Ce projet de charte , finalement adopté à l’unanimité propose un réaménagement de l’ancien gouvernement vu l’urgence de la situation et ce nouveau gouvernement ne doit pas excéder 25 membres.
Au niveau de l’Assemblée nationale de transition, la répartition des sièges a été faite en tenant compte des partis de l’ancienne majorité. Les partis affiliés au chef de file de l’opposition conservent 40 sièges, la société civile se voit attribuer 30 sièges, les forces armées en auront 10 et les autres partis politiques s’en tireront également avec 10 sièges.
Tous les membres de l’Assemblée nationale de transition pourront désormais se présenter aux futures élections. Ni le président ni le Premier ministre et les membres du gouvernement de transition ne pourront être éligibles aux futures élections qui suivront directement la période de transition.
Eviter une autre crise
Afin d’éviter une autre crise comme celle née de la volonté de modifier la Constitution de l'ex-président Blaise Compaoré, les participants ont pris leurs dispositions : « La disposition de l’article 4 de l’avant-projet de charte dit que le président de la transition n’est pas éligible aux élections à venir après la transition, c’est-à-dire les élections législatives et présidentielle qui vont clôturer la transition. Nous avons bien précisé que cette disposition n’est pas susceptible de révision », a indiqué Luc Marius Ibriga, président du Forum pour l’alternance (Focal) et professeur de droit constitutionnel, avant d'insister : « Nous allons prendre la précaution de verrouiller cette disposition pour qu’un président de transition ne la révise pas pour être candidat aux élections à venir ».
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