Alors que la défense et les représentants de l'Etat se sont donnés rendez-vous ce mardi devant la Cour de justice de la Cedeao, dans le cadre du procès Khalifa Sall, Me Aliou Cissé, avocat de la défense a introduit ce matin une autre requête pour emmener le juge à renvoyer le dossier du maire de Dakar devant la Cour de justice de l'Uemoa.
Selon l'avocat de la défense, les juridictions nationales ne sont pas compétentes pour juger cette affaire. "Je vais introduire une requête : que la solution de ces exceptions soient envisagée et cette requête vous demande de renvoyer ce dossier à la Cour de l’UEMOA qui est compétente exclusivement à juger cette affaire.
Les juridictions nationales doivent, si elles jugent nécessaires qu’elles-mêmes, ne peuvent interpréter une affaire, de la renvoyer devant une juridiction internationale compétente", a-t-il déclaré.
Selon l'avocat de la défense, les juridictions nationales ne sont pas compétentes pour juger cette affaire. "Je vais introduire une requête : que la solution de ces exceptions soient envisagée et cette requête vous demande de renvoyer ce dossier à la Cour de l’UEMOA qui est compétente exclusivement à juger cette affaire.
Les juridictions nationales doivent, si elles jugent nécessaires qu’elles-mêmes, ne peuvent interpréter une affaire, de la renvoyer devant une juridiction internationale compétente", a-t-il déclaré.
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