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Génocide au Rwanda: la cour d'appel de Paris annule le non-lieu dans l'enquête française sur le massacre de Bisesero



La cour d'appel de Paris a annulé ce mercredi 21 juin l'ordonnance de non-lieu rendue en septembre 2022 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française lors des massacres de Bisesero, au Rwanda, en juin 1994, a appris l'AFP de sources proches du dossier. 

La chambre de l'instruction a annulé cette ordonnance pour un motif procédural et renvoyé le dossier aux juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

RFI

Mercredi 21 Juin 2023 - 15:34


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