Le Forum du Justiciable dit avoir appris l’arrestation de Baye Modou FALL dit « Boy Djiné » à la suite de son évasion de la prison du Camp pénal de liberté 6, dans un communiqué. Au-delà du « caractère rocambolesque et spectaculaire » de l’évasion du détenu dont rien ne peut justifier, cette affaire pointe du doigt, selon l’organisation, la question des longues détentions préventives qui constituent aujourd’hui les principaux maux du système judiciaire sénégalais.
Babacar Ba et compagnie estiment que « cette lenteur de la justice en général et du procès pénal en particulier est en contradiction avec les conventions régionales et internationales notamment « l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue ...dans un délai raisonnable ».
Ensuite, L'article 9 paragraphe 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que : « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant le juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
Et enfin l’article 7 de la Charte Africaine des droits l’homme et des peuples qui dispose que : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :...le droit d'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. »
Le Forum du Justiciable a invité les autorités judiciaires à « plus de diligence dans le traitement des dossiers judiciaires », estimant que « l’intérêt de tout justiciable n’est pas seulement d’obtenir une décision définitive de justice, mais surtout de l’obtenir dans un délai raisonnable pouvant lui permettre de jouir pleinement des droits que celle-ci consacre ».
Babacar Ba et compagnie estiment que « cette lenteur de la justice en général et du procès pénal en particulier est en contradiction avec les conventions régionales et internationales notamment « l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’homme qui dispose que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue ...dans un délai raisonnable ».
Ensuite, L'article 9 paragraphe 3 du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que : « tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant le juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».
Et enfin l’article 7 de la Charte Africaine des droits l’homme et des peuples qui dispose que : «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue. Ce droit comprend :...le droit d'être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. »
Le Forum du Justiciable a invité les autorités judiciaires à « plus de diligence dans le traitement des dossiers judiciaires », estimant que « l’intérêt de tout justiciable n’est pas seulement d’obtenir une décision définitive de justice, mais surtout de l’obtenir dans un délai raisonnable pouvant lui permettre de jouir pleinement des droits que celle-ci consacre ».
Autres articles
-
23ᵉ session du Conseil des ministres de l’OCI : le Sénégal réaffirme son soutien aux droits du peuple palestinien
-
Affaire Aziz Dabala : Nabou Lèye devant le juge d’instruction demain vendredi
-
Babacar Fall cible d’insultes et de menaces de mort : « Vous êtes des lâches ! » lance le journaliste de la RFM
-
Mise au point : les Moustarchidines démentent toute réception de fonds politiques et annoncent une plainte contre Abdou Sarr Sy
-
Couverture médicale du Gamou : 356 consultations gériatriques enregistrées à Tivaouane par la SSGG




23ᵉ session du Conseil des ministres de l’OCI : le Sénégal réaffirme son soutien aux droits du peuple palestinien


