Affaire Papa Doro Gaye : la Cour d'appel de Paris se prononce le 17 décembre prochain

Le dossier de l'homme d'affaires sénégalais Papa Doro Gaye, visé par une demande d'extradition émise par le Sénégal, est revenu hier devant la Cour d'appel de Paris. L'audience s'est tenue de manière anticipée, alors qu'une décision était initialement attendue au plus tard le 10 décembre.
 
La Cour d'appel s'était précédemment adressée à l'État du Sénégal pour réclamer des compléments d'information sur huit points spécifiques, jugés essentiels avant de statuer sur la demande d'extradition.
Les autorités judiciaires françaises exigeaient notamment des « assurances concernant, la garantie d'un procès équitable pour Papa Doro Gaye au Sénégal, la prise en compte de son état de santé en cas de détention, la confirmation que l'infraction d'escroquerie pour laquelle il est poursuivi n'est pas prescrite au regard du droit sénégalais ».
 
L'État du Sénégal, indique « L’Observateur », n'a pas attendu l'épuisement des délais et a transmis les documents requis à la Cour d'appel de Paris dès le 2 décembre. Ces compléments, qui répondent point par point aux garanties demandées, ont été présentés hier à Papa Doro Gaye, présent à l'audience, afin qu'il puisse formuler ses observations.
 
L'affaire est entrée désormais en phase de délibéré. La décision de la Cour d'appel est attendue, sauf report, le 17 décembre prochain.
 
Papa Doro Gaye est visé par un mandat d'arrêt international délivré par la juge du troisième cabinet d'instruction du tribunal hors classe de Dakar. Il avait été interpellé à Paris avant d'être remis en liberté sous caution. Il avait dû verser une somme de 160 000 euros en attendant l'introduction et l'examen de la demande officielle d'extradition par les autorités sénégalaises.