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Affaire des biens mal acquis : la plainte contre Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Ngéma jugée recevable en France

La plainte déposée par Transparence-international (France) et le citoyen gabonais Grégory Ngbwa Mintsa le 2 décembre 2008 contre trois dirigeants africains pour biens mal acquis, est jugée recevable par la doyenne des juges du tribunal de Grande Instance de Paris. Une décision que ces deux organismes jugent comme «un premier pas vers la reconnaissance des droits des victimes de corruption».



Affaire des biens mal acquis : la plainte contre Bongo, Sassou Nguesso et Obiang Ngéma jugée recevable en France
La doyenne des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris s’est prononcée en faveur de la recevabilité de la plainte visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA (Gabon) et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage, a indiqué le communiqué parvenu à Pressafrik.com. Cette plainte avec constitution de partie civile avait été déposée par Transparence International (France) et Grégory Ngbwa Mintsa, citoyen gabonais, le 2 décembre dernier.

Selon le Président de Transparence international (France), «il s’agit d’une avancée décisive pour la morale publique et le droit International qui, rappelons-le, consacre le principe de restitution des avoirs détournés aux populations lésées. Ce succès, nous le dédions aux millions de victimes de la corruption qui, du fait de ce fléau, souffrent quotidiennement d’une déficience d’accès aux services de base tels que l’eau, la santé ou l’éducation. L’objectif central de TI France demeure la restitution à ces populations des richesses détournées. Conformément aux engagements pris par les Etats, nous souhaitons également qu’à terme, aucun dirigeant corrompu ne puisse plus trouver refuge à l’étranger pour y abriter des avoirs publics détournés»a martelé Daniel Lebégue.

Sherpa et Transparence-International (France) tiennent à souligner l’avancée considérable que cette décision représente pour la progression de l’action collective des victimes de la corruption. Les deux organisations de révéler que «pour la première fois, la plainte d’une association de lutte contre la corruption, dénonçant des faits portant atteinte de façon directe aux intérêts qu’elle défend, est jugée recevable».

La recevabilité n’est toutefois que partielle puisque seule Transparence International (France) s’est vue reconnaître le droit d’agir. La constitution de partie civile de Grégory Ngbwa Mintsa, le citoyen gabonais qui avait eu le courage de se constituer partie civile aux côtés de Transparence International (France), a, en effet, été rejetée. «Cette solution, pour le moins sévère, démontre que le droit français doit encore évoluer pour permettre aux contribuables, premières victimes des agissements dénoncés, d’agir en justice. D’ailleurs, convaincu de son intérêt à agir, Grégory Ngbwa Mintsa se réserve droit de faire appel de cette décision», a noté le communiqué.

Ainsi, poursuit la même source, «cette information devrait aussi permettre de faire toute la lumière sur le rôle joué par les divers intermédiaires qui auraient pu faciliter la réalisation des opérations litigieuses. On pense notamment aux établissements bancaires identifiés dans l’enquête préliminaire et dont on peut questionner le respect de leur obligations au titre des dispositions anti-blanchiment ».

Ndèye Maty Diagne

Mercredi 6 Mai 2009 - 14:11


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1.Posté par Auguste Makaya le 06/05/2009 20:42
Comme vous pouvez le remarquer par mon nom, je suis d'origine congolaise. Et ça nous fait un très grand plaisir d'entendre que cette plainte est en bonne voie et que la requête formulée par transpercy international est jugée recevable en France à ce jour. Déjà je vais dire que le congo n'appartient pas à ce bandit de grand chemin qui est lele monarque Sassou.Le congo n'est pas sa propriété d'OYO. Le congo appartient aux congolais dans son ensemble et que si aujourd'hui on écarte Sassou du congo,quelque soit le président qui arrivera, le congo vendra toujours son pétrole et peut-êtr profitera cette fois-ci à tous les congolais.Sassou et son ministre ,l'albinos qui le défendait une fois sur télé-sud ,c'est des"voleur et receleur"; car ce mulatre avait tenter d'expliquer le provenance de cet argent en disant qu'il est resté 40ans aux affaires. Pourras-t-il encore se présenter le jour du procès pour le défendre à partir de ses arguments? Il 'sagissait en fait d'un corrompu qui visait un portefeuille ministériel.Et après il restera l"l'affaire des disparus du Beach" il faut que lui et ses executants s'expliquent à ce sujet. Les congolais attendent la vraie version des faits à ce propos. sassou ne doit pas continuer de gerer le congo cmme sa propriété privée.Aujourd'hui après avoir décimer les congolais ,Kolelas et lui se retrouvent pour jouir ensemble des biens du congo, Ont-ils expliquer à l'opinion nationale et internationale leurs points de divergeances?Tout s'explique avec le mot reconciliatoin,c'est très insuffisant. Ils doivent être jugersur ces faits et ensemble avec mr "sir j'ordonne",car en fait il faut qu'il prennent conscience que ce ne sont pas des animaux qu'ils ont tué.J'informe la communauté internationale pour que celle-ci ne soit pas prise de court que ce monsieur après avoir fait ramasser les armes des autres milces, est en train de se ravitailler plutot lui mê^me en armes encore et d'ici là va simuler une astuce en guise de provocation et va exhiber sa milice. Déjà ses premiers guerriers qui ont séjourné entre temps à l'extrérieur du congo , ont été rappelé sans hésitation.Laissons l'avenir nous en dire plus . A bon entendeur salut!


2.Posté par Auguste Makaya le 06/05/2009 21:15
ces grands voleurs qui continuent de piller le congo ,ils ont des banques privées qu'ils se sont offertes avec l'argent du pays. A Pointe-Noire ils ont ouvert une banque qu'ils ont amenagé dans une vieille batisse du cfco (ancienne résidence du directeur ).L'ouverture d'un compte est à cinq(5.000.000 defrancs CFA. Tous les appartement du CFCO appartiennet désormais à Antoinette Sassou"receleur" qui les faits lour et gérées par son directeur de cabinet (MAKOSSO COLLINET). Les unités de production de létat leur appartiennent toutes. j'enumère :ONPT- SNE-SNDE-etc............... les hôpitaux ne fonctionnent pas ,le cfco par terre alors qu^'on pouvait encore avoir d'autres lignes de chemin de fer, on ne se contente juste que de la ligne que le colon nous a legué.Mais vous là! Ne partez vous pas voir ce qui se passent dans les pays des autres? Ne demandez vous pas l'expérience des autres?On rê^ve à l'orée des election de faire miroiter aux populations une ligne de cheminde fer qui doit passer par kindamba et aller à OYO. N'est ce pas là de la démagogie?arrivez d'abord à faire l'autoroute Pointe-Noire /Bville qui est encore un rêve dans les têtes des congolais,puis le barrage de Sounda car les congolais ont besoin de la lumière et de l'eau. Si vous êtes incapables de construire le barrage de sounda ,implanter ne serait-ce que des éolines dans toutes les régions à ce moment là je revoterais éternellement tous les voleurs du parti de "lédza- lénua-létonga dako-létiaporoporo"

3.Posté par Auguste Makaya le 06/05/2009 21:21
En dehors de tout ce qui précède,les congolais demanderont à Transpercy International de déposer une plainte contre sassou,Kolelas,Lissouba, Mabika,Ndenguet et toutes leurs suites pour les massacres organisés au congo durant la les période de convitises du pouvoir propriété des congolais en passant par l'affaire des disparus du Beach./.

4.Posté par La Locomotive le 08/05/2009 17:17
Bienvenue sur le site de la locomotive

5.Posté par La Locomotive le 20/05/2009 09:37
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