Assemblée nationale : le Projet de loi portant protection des lanceurs d'alerte adopté avec 129 voix "pour"

L'Assemblée nationale a examiné et adopté ce mardi 26 août la loi portant sur la protection des lanceurs d'alerte. Sur 134 votants, 129 ont voté pour, zéro (0) contre et 5 abstentions. 

La nouvelle loi vise à protéger ceux qui osent dénoncer les abus, à sécuriser leurs signalements et à encourager la transparence dans les secteurs public et privé. Le texte identifie comme lanceur d’alerte toute personne physique qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, signale de bonne foi des informations relatives à la commission ou à la tentative de commission d’actes portant sur un crime ou un délit financier, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, ou une violation affectant la gestion des finances dans le secteur public ou privé.
 
Par ailleurs, la loi interdit toute forme de discrimination, de harcèlement ou de sanction à l’encontre des lanceurs d’alerte, garantissant ainsi leur sécurité professionnelle et personnelle. Une prime de 10 % des avoirs récupérés grâce aux signalements sera attribuée aux lanceurs d’alerte, une mesure inédite en Afrique francophone visant à encourager la dénonciation des actes répréhensibles.