Assemblée nationale : les députés adoptent les nouveaux Codes du Travail et de la Sécurité sociale

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 18 août 2026, les projets de loi n°15/2026 portant Code du travail et n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale, chacun par 129 voix sur 165.

Le projet de loi portant Code du Travail a pour objectif d’adapter et de renforcer la législation du travail, en tenant compte des évolutions du contexte juridique et économique mondial.

Il introduit plusieurs innovations majeures, notamment l’institution du télétravail, l’assouplissement du régime de renouvellement du contrat de travail à durée déterminée, ainsi que le renforcement de la protection de la maternité, de l’enfant et du travailleur handicapé.

Le texte prévoit également le remplacement du contrat de travail journalier par le contrat de travail occasionnel, ainsi que la suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail.

S’agissant du projet de loi portant Code de la Sécurité sociale, celui-ci introduit également d’importantes innovations, notamment l’harmonisation du cadre juridique de la sécurité sociale et l’institution d’une assurance maladie universelle.

Cette assurance maladie universelle sera composée de trois régimes : le régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs relevant du Code du Travail et du Code de la Marine marchande, le régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants et le régime d’assistance médicale.

Selon le Gouvernement, cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre de l’axe de la Stratégie nationale de Développement consacré au « Capital humain de qualité et Équité sociale », qui ambitionne de construire un système de protection sociale inclusif, équitable et accessible à tous.