Assemblée nationale : les quatre projets de loi passent en plénière les 25 et 26 août prochain

L'Assemblée nationale a ouvert sa session extraordinaire de 2025 hier, lundi. Quatre projets de loi ont été déposés et inscrits à l'ordre du jour. Il s'agit du  « Projet de loi n° 12.20.25 : Création de l'Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), Projet de loi n° 13.20.25 : Statut et protection des lanceurs d'alerte, Projet de loi n° 14.20.25 : Accès à l'information, Projet de loi n° 15.20.25 : Déclaration de patrimoine ».

À la suite de cette ouverture, la Conférence des présidents s'est réunie pour établir le calendrier des travaux. Les commissions techniques commenceront leurs délibérations le jeudi 21 août avec l'examen des projets de loi relatifs à la déclaration de patrimoine et à la création de l'OFNAC. Les deux autres projets de loi, portant sur le statut et la protection des lanceurs d'alerte ainsi que l'accès à l'information, seront examinés le vendredi 22 août.

Concernant les plénières, la première séances va porter sur le projet de loi portant création de l'Ofnac le lundi 25août 2025 à 10 heures. Le même jour à 15h00, les députés vont examiner le projet de loi relatif à la déclaration de patrimoine. Les deux autres projets de lois vont passer le mardi 26 août 2025 comme suit : 09h00, examen de loi portant sur la protection des lanceurs et à 15h00, vote du projet relatif à l'accès à l'information.