Code électoral : Mohamed Ayib Daffé défend la légitimité de la réforme des articles L29 et L30

Mohamed Ayib Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF, a balayé les accusations de précipitation concernant la révision du Code électoral. Le député distingue la « procédure d’urgence », mécanisme légal encadré par la Constitution, d’un quelconque empressement, affirmant que la majorité agit pour « corriger les imperfections du dispositif actuel » et renforcer la lisibilité du droit.

 

Sur le télescopage avec la rencontre prévue entre le ministre de l’Intérieur et les partis politiques, le parlementaire a précisé que la proposition de loi avait été déposée avant l'annonce de ladite réunion. Pour lui, la rencontre ministérielle est une simple « prise de contact » et non un cadre de concertation formel qui devrait paralyser le travail législatif. Il estime qu'il n'existe aucune incompatibilité entre ces deux démarches.

 

Le président du groupe majoritaire qui s’exprimé sur la Rts a rappelé que ce débat sur les déchéances électorales puise sa source dans le dialogue national de mai-juin 2025. Faute de consensus à l'époque, PASTEF a choisi de maintenir un « système dualiste ». Ce modèle combine les interdictions prononcées par le juge via le Code pénal et les incapacités organisées par le Code électoral, une approche validée selon lui par une « jurisprudence du Conseil constitutionnel de 2021 ».

 

En réponse aux critiques de l'opposition dénonçant un passage en force, Mohamed Ayib Daffé a réaffirmé que l’Assemblée nationale est le « cadre institutionnel prévu pour le débat démocratique ». Il a souligné que les discussions en commission ont permis l'expression de positions divergentes. Pour la majorité, cette réforme est l'exécution d'un « engagement politique » pris devant les électeurs, dont elle assume pleinement la responsabilité législative.