
En Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020, en visioconférence, le Chef de l’Etat Macky Sall a adopté deux projets de lois et un projet de décret dont la suspension, entre autres, des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale.
« Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté:
- le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative et à la suspension des mesures d'expulsion ;
- le projet de loi portant suspension des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale ;
- le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique », peut-on lire dans le document.
« Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a examiné et adopté:
- le projet de loi relatif à la prorogation des délais en matière civile, commerciale, sociale et administrative et à la suspension des mesures d'expulsion ;
- le projet de loi portant suspension des recours, de l’exécution des sentences et prorogation de certains délais, en matière pénale ;
- le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique », peut-on lire dans le document.
Autres articles
-
Le président de Horizon sans frontière placé en garde à vue
-
La Gambie suspend toutes les importations de volailles en provenance du Sénégal
-
Assane Diouf présente ses excuses et salue la courtoisie du juge
-
Arrestation de Boubacar Seye: HSF dénonce des actes d'intimidation et exige sa libération
-
Boubacar Seye, le président de l’Ong Horizons sans frontières arrêté à l'AIBD