Contentieux fiscal : la DGID condamnée à verser 176,9 millions de FCFA à Majorel

La deuxième Chambre civile du tribunal de Dakar a rendu son délibéré, jeudi 22 janvier 2025 sur le bras de fer judiciaire entre l'administration fiscale et le géant de la relation client, Majorel Sénégal. Le tribunal a condamné l'État du Sénégal, représenté par la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) à restituer précisément la somme de 176 987 462 FCFA à l'entreprise. Cette décision fait suite à un différend portant sur la récupération de taxes sur une période précise, 2019-2020.

Selon « Libération », la somme correspond exclusivement à la TVA supportée déductible sur la période s'étalant d'août 2019 à décembre 2020. Le juge a explicitement rejeté toute demande concernant des périodes antérieures à août 2019. Par ailleurs, la demande de Majorel visant à obtenir une expertise supplémentaire a été rejetée, le tribunal s'estimant suffisamment éclairé par les éléments actuels du dossier. Le tribunal a en effet ordonné l'exécution provisoire sur la totalité de la somme.