Contrat de travail, cotisations sociales : le ministère de la Communication va procéder au contrôle dans les brefs délais

Après la publication ce jour de la liste des médias conformes au code de la presse reconnus par l’Etat place à la phase deux (2). Le directeur de la  Communication a également souligné que la publication des listes n’est qu’une étape du processus et qu’il y a l’étape du contrôle qui sera enclenché bientôt.
« Nous avons 43 médias qui ont déposé des contrats de stagiaires dont le délai de stage était passé et donc qui tombent de facto sous le régime d'un CDD ou d'un CDI.

La deuxième phase de contrôle va intervenir à ce niveau parce que le code de la presse dispose clairement que pour les entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages qui leur reviennent, à savoir le décret portant création de presse audiovisuelle et presse écrite, elles doivent également, pour chacune d'entre elles, employer un nombre minimal de journalistes. Et nous allons arriver à ce contrôle pour effectivement exiger des contrats en bonne et due forme, à défaut que ces contrats soient régularisés et qu'après-régularisation, que les cotisations sociales et  les cotisations pour la retraite soient effectivement perçues. L’inspection du travail et le ministère du travail siègent dans cette Commission, nous allons leur donner des instructions fermes pour qu'ils s'assurent que l’employer bénéficie de ses cotisations sociales que l'entreprise lui doit », a-t-il indiqué.

Ajoutant : « le ministre a recommandé qu'on envoie dès demain des correspondances officielles au ministère de la Justice, au CNRA, au ministère de l'Intérieur, afin que ces dispositions, prévues par la loi pour ceux qui ne se conforment pas aux dispositions légales, puissent être mises en œuvre ». 

En plus de ces contrats, signale Habibou Dia, " nous leur avons appliqué les critères de 7 ans d'expérience pour le rédacteur en chef et de 10 ans d'expérience pour le directeur de publication".