Le communiqué dimanche soir du ministère des Affaires étrangères sur le contrôle judiciaire de Ousmane Sonko a fait réagir certains juristes comme le constitutionnaliste, Pr Mouhamadou Ngouda Mboup. Réagissant à cela, l'universitaire pense que le ministère des Affaires étrangères n'a « aucune compétence » pour tirer les conséquences judiciaires d'un contrôle judiciaire d'un député de la nation au risque de violer la présomption d'innocence et la séparation des pouvoirs.
Pr Mboup précise, à cet effet, qu'il revient au juge d'instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de lui demander s'il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas. Il souligne, par ailleurs, que c'est lorsqu'une rétention de passeport est effectuée par le ministère de l'Intérieur, qu'on parle de mesure de haute police.
Pr Mboup précise, à cet effet, qu'il revient au juge d'instruction qui met sous contrôle judiciaire un député de lui demander s'il détient un passeport diplomatique ou pas, de juger de la nécessité de sa rétention ou pas. Il souligne, par ailleurs, que c'est lorsqu'une rétention de passeport est effectuée par le ministère de l'Intérieur, qu'on parle de mesure de haute police.
Autres articles
-
Grand-Yoff : un réseau d’agresseurs à moto démantelé par le commissariat d’arrondissement
-
Grand-Yoff : un homme interpellé dans une affaire présumée de viol sur une mineure enceinte
-
Hausse des prix du carburant : Momath Cissé appelle à éviter toute répercussion sur les tarifs de transport
-
Lutte contre le paludisme à Kolda : 1000 moustiquaires imprégnées distribuées aux populations vulnérables
-
Ebola en RDC: un décès toutes les 30 minutes, alerte l'ONU




Grand-Yoff : un réseau d’agresseurs à moto démantelé par le commissariat d’arrondissement


