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Covid_19: le ministre de la Justice invite à réduire les mandats de dépôts



Le ministre de la Justice Me Malick Sall a invité les responsables de juridictions à prendre les dispositions nécessaires face à la recrudescence des cas de covid_19 dans une lettre circulaire adressée aux premiers présidents de Cour d’Appel et aux Procureurs généraux près les Cours d’appel.

Dans ce document parvenu à l’APS, le Garde des Sceaux a rappelé  aux chefs de parquet qu’une réorganisation des conditions de déferrement "s’avère nécessaire afin d’éviter l’encombrement des salles de sûreté".

Par ailleurs, a t-il ajouté, dans le cadre des procédures de flagrants délits, "la délivrance des mandats de dépôt doit se faire avec parcimonie pour maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables’’.

En effet, a estimé le ministre Me Malick Sall  "la décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité" .

Le ministre a demandé notamment ’’la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant l’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée ; la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique’’.


 

Fana CiSSE

Vendredi 22 Janvier 2021 - 08:57


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