
La mort de Astou Sokhna, la femme enceinte de 9 mois décédée sur le lit de l’hôpital Amadou Sakhir Mbaye de Louga, le 31 mars dernier, anime toujours les débats. La première sanction prise par les autorités étatiques c’est le limogeage du Directeur général de l’établissement sanitaire incriminé. Interrogé sur cette décision du chef de l’Etat, à l’émission Jury du dimanche (JDD) ce 17 avril, sur Iradio, le Colonel Massamba Diop dit « ne pas commenter une discussion discriminatoire du président de la République ». Toutefois, il estime que juridiquement Dr Amadou Gueye Diouf, « ne peut être condamné ».
« Le dossier est en cours d’instruction. Ce sont les conclusions du magistrat instructeur qui permettront au procureur d’apprécier et que le juge de trancher. Sur ce plan, je me réserve le droit de commenter », a-t-il déclaré, d’emblée.
Sur les sanctions, a ajouté le Colonel Massamba Diop, « Le directeur a été relevé de ses fonctions. Cela relève des prérogatives du président de la République. La décision de suspendre les autres agents peut aussi être considérée comme une mesure conservatoire en attendant d’y voir plus clair ».
Mais, a estimé l’invité de Iradio, la responsabilité pénale est individuelle. Non sans rappeler les responsabilités d’un directeur d’hôpital. « Le directeur d’un hôpital est le responsable de la régularité et du bon fonctionnement de l’hôpital. Il suffit qu’il y ait un dysfonctionnement de l’hôpital, avant que l’on analyse les causes de celui-ci, c’est lui, le premier à être interpellé. Sur le plan administratif, c’est le directeur qui répond au nom de l’hôpital devant les instances judiciaires si l’hôpital intente un procès. Pareil si on porte plainte contre l’hôpital. Mais ça ne signifie pas qu’il est responsable des faits. Ça, c’est dans le cadre du droit civil des relations entre les tiers »
Maintenant, a-t-il poursuivi : « Dans le cadre pénal, la responsabilité n’est pas partagée. Elle est individuelle. Elle repose sur les épaules de l’auteur du fait incriminé. Par exemple, la mort d’une personne, l’homicide volontaire, la non-assistance d’une personne en danger…, s’ils se traduisent au tribunal, à mon avis, sur le plan juridiquement, on ne peut pas condamner le directeur de l’hôpital ».
« Le dossier est en cours d’instruction. Ce sont les conclusions du magistrat instructeur qui permettront au procureur d’apprécier et que le juge de trancher. Sur ce plan, je me réserve le droit de commenter », a-t-il déclaré, d’emblée.
Sur les sanctions, a ajouté le Colonel Massamba Diop, « Le directeur a été relevé de ses fonctions. Cela relève des prérogatives du président de la République. La décision de suspendre les autres agents peut aussi être considérée comme une mesure conservatoire en attendant d’y voir plus clair ».
Mais, a estimé l’invité de Iradio, la responsabilité pénale est individuelle. Non sans rappeler les responsabilités d’un directeur d’hôpital. « Le directeur d’un hôpital est le responsable de la régularité et du bon fonctionnement de l’hôpital. Il suffit qu’il y ait un dysfonctionnement de l’hôpital, avant que l’on analyse les causes de celui-ci, c’est lui, le premier à être interpellé. Sur le plan administratif, c’est le directeur qui répond au nom de l’hôpital devant les instances judiciaires si l’hôpital intente un procès. Pareil si on porte plainte contre l’hôpital. Mais ça ne signifie pas qu’il est responsable des faits. Ça, c’est dans le cadre du droit civil des relations entre les tiers »
Maintenant, a-t-il poursuivi : « Dans le cadre pénal, la responsabilité n’est pas partagée. Elle est individuelle. Elle repose sur les épaules de l’auteur du fait incriminé. Par exemple, la mort d’une personne, l’homicide volontaire, la non-assistance d’une personne en danger…, s’ils se traduisent au tribunal, à mon avis, sur le plan juridiquement, on ne peut pas condamner le directeur de l’hôpital ».
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