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Décret d'application du Code de la Presse: de la signature à l’application, il reste du chemin à faire.

Le président de la République a réalisé une grande revendication des acteurs des médias engagés dans l’assainissement du secteur infiltré de toute part. Toutefois, cela ne constitue qu’une première étape d’une lutte qui s’annonce longue.



Décret d'application du Code de la Presse: de la signature à l’application, il reste du chemin à  faire.
Plus de trois ans que les acteurs des médias courraient derrière le décret d’application du nouveau Code de la presse. 2021 arrive avec au moins une première bonne nouvelle. Comme promis lors de son grand oral du 31 décembre 2020 devant les journalistes, le président de la République Macky Sall a adopté, en Conseil des ministres de la nouvelle année, le projet de décret relatif aux avantages et obligations attachés aux statuts d’entreprises de presse, de même que le projet de décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui et développement de la presse.

Un premier pas intéressant dont se félicite Ibrahima Lissa Faye, Président de l’Appel (Association des éditeurs et professionnels de la presse en ligne) : »˜’Le président de la République a tenu parole. Nous le remercions grandement pour cela. C’est un soulagement pour toute la corporation. Sans ces décrets d’application, le Code de la presse perd sa quintessence. Nous espérons qu’une bonne partie du code pourra être appliquée, en attendant que l’avant-projet de loi portant création et fonctionnement de la Harca (Haute autorité de la régulation des communications audiovisuelles) soit examiné en Conseil des ministres et envoyé à  l’Assemblée nationale. »

Du côté du Syndicat des professionnels de l’information et de la communication du Sénégal (Synpics), ces signatures dont on se réjouit étaient une exigence portée lors du dernier congrès de l’organisation syndicale. »˜’Cela fait partie des trois points qui constituent notre cahier des charges. Cela a pris du temps, mais on est content que cela se fasse. Le premier décret va permettre aux entreprises de presse de se mettre aux normes. Avec la commission de la carte nationale de presse, cela permettra de rendre le milieu beaucoup plus professionnel », s’enthousiasme le secrétaire général Bamba Kassé.

L’exposé des motifs de cette loi n°2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse, rappelle que sa mise en place intervient dans un contexte de bouleversement du secteur, qui se manifeste par une pluralité de vecteurs de l’information et de la communication (développement considérable de la presse écrite, libéralisation de l’audiovisuel entraînant la création de plusieurs radios et télévisions privées, et utilisation de l’Internet comme moyen de diffusion de l’information au public). Il s’y ajoute le passage de l’analogique au numérique.

Toutefois, le contexte est aussi marqué par une multiplication des dérives dans le secteur de la presse, notamment des atteintes aux droits de certains citoyens et des abus dans des émissions d’animation.

Un des secteurs les plus pointés du doigt est celui de la presse en ligne. Devenue accessible à  tout un chacun, depuis l’avènement des réseaux sociaux et des libertés offertes par Internet, la toile est l’espace de toutes les dérives, n’étant soumise à  aucune règle spécifique à  elle.

Avec le nouveau code, pour la première fois, un cadre d’existence approprié a été conçu pour la presse en ligne. Mieux, le passage de l’analogique au numérique a élargi le champ, ouvrant des perspectives dans la gestion des ressources numériques nationales, avec la manne financière qu’elle peut générer en termes de redevance.

Toutefois, il faudra encore attendre pour voir la censure réguler les centaines de sites d’information sénégalais. Comme le reconnaît le président de l’Appel, »˜’pour le moment, on ne peut rien contre ces personnes qui créent des chaines à  tout-va sur Internet. C’est la Harca qui doit réguler ce secteur et elle n’existe pas encore. Nous demandons au président de passer ce texte en Conseil des ministres et qu’il soit voté à  l’Assemblée nationale ». Il devrait obliger ceux qui voudront créer une entreprise de presse en ligne à  signer un cahier des charges et avoir une autorisation, comme cela se fait pour d’autres médiums.

Avec le décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds d’appui et de développement de la presse, c’est la régulation de l’épineuse question de l’aide à  la presse qui est espérée. D’un montant annuel de 700 millions de francs CFA, elle fait l’objet de beaucoup de convoitises. Certains groupes de presse n’étant constitués que le temps d’en bénéficier, dans des conditions nébuleuses, pour ensuite cesser leurs activités jusqu’à  l’année suivante.

En raison de la pandémie de coronavirus, le montant de 2020 a été doublé. Malgré les complaintes du Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse au Sénégal (Cdeps) sur le manque de transparence, leur demande de répartition par arrêté en dévoilant tous les bénéficiaires n’avait pas été entendue par le ministre de tutelle.    

Des avancées sont maintenant espérées. Comme l’explique Ibrahima Lissa Faye : »˜’Nous avons déclenché le processus de mise en place du Fonds d’appui aux entreprises de presse (FADP). Ce sera un établissement public à  caractère commercial, chargé de la gestion de ce fonds dont le rôle sera renforcé pour bénéficier aux entreprises de presse. Ce fonds est intimement lié au décret sur les avantages et obligations attachés au statut des entreprises de presse. Pour en bénéficier à  l’avenir, il faudra remplir les critères établis par ce décret. »  

De plus, souligne Bamba Kassé, ce deuxième décret permettra aux médias de pouvoir assurer leur autonomie financière. Car, »˜’pour que la presse soit libre et efficace, il faut que l’accès au métier soit réglementé, que le travail soit régulé et qu’il y ait une autonomie financière. C’est ce qui permettra d’avoir une indépendance éditoriale ».      

Il ne suffira pas d’un claquement de doigts pour mettre de l’ordre dans la presse sénégalaise. Si le secrétaire général du Synpics estime qu’il reste beaucoup de chemin à  faire, son collègue de l’Appel n’oublie pas que, malgré tous les efforts, l’application rigoureuse de la loi peut constituer un autre défi.

Sen360

AYOBA FAYE

Samedi 9 Janvier 2021 - 12:34


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