Demande de LP de Khalifa Sall : seul le procureur a le dernier mot, selon Me Babou

Khalifa Sall n’est pas certain d’obtenir la liberté provisoire, même après le dépôt de sa caution. C’est l’avis de Me Abdoulaye Babou qui affirme que dans ce genre d’affaire, l’obtention d’une liberté sous caution et même la recevabilité de ladite caution dépendent entière du bon vouloir du procureur de la République.



Demande de LP de Khalifa Sall : seul le procureur a le dernier mot, selon Me Babou
Le dépôt d’une caution ne confère pas une liberté provisoire d’office au demandeur. C’est ce qu’a fait savoir l’avocat Abdoulaye Babou. Invité dans l’émission «RFM Matin», il a indiqué que le dépôt d’une caution ne donne que la possibilité de voir son dossier être examiné par le juge d’instruction.

«Il faut comprendre deux choses : il y a d’abord la possibilité de déposer une demande de liberté provisoire en remplissant les conditions. Cela pose les questions de recevabilité. Cela veut dire que si vous n’avez pas cautionné la totalité, en ce moment-là, on n’étudiera même la demande de mise en liberté provisoire. Elle devient irrecevable», a-t-il dit.

Et d’ajouter : «Il faut donc la caution de la somme dans l’intégralité, accompagnée de la demande de liberté provisoire ». Laquelle demande, obéit à des conditions.

 Cependant, relève-t-il, même si cette demande est jugée recevable, l’obtention de la liberté provisoire dépend presque entièrement du Parquet qui a la possibilité de s’opposer au juge en faisant appel, si ce dernier décide d’accéder à la requête du mis en cause.

 «Déposer une caution n’entraîne pas automatiquement la liberté provisoire. Cette liberté provisoire dépend du juge qui a son dossier. Ce dernier le transmet au parquet. Celui-ci a 10 jours pour répondre. Et après sa réponse, le juge a 5 jours pour donner son ordonnance», explique-t-il.

Avant de conclure : «En matière de détournement de deniers publics, si le Procureur fait des réquisitions et s’opposent à la demande nonobstant la caution, la personne ne va pas sortir. Elle risque de se retrouver devant la Chambre d’accusation à l’appel du procureur ou à l’appel du mis en cause lui-même».

Ousmane Demba Kane

Mercredi 6 Décembre 2017 - 14:37



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