Enseignement supérieur privé : la DGES menace de fermeture les établissements hors-la-loi

La Direction générale de l'Enseignement supérieur (DGES) tape du poing sur la table. Dans un communiqué publié ce mercredi 29 juillet 2026, l'autorité ministérielle rappelle à l'ordre les Établissements privés d'Enseignement supérieur (EPES) non autorisés et menace de fermeture immédiate les structures en infraction.
 
L'avertissement du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) est sans équivoque. Toute ouverture, délocalisation, décentralisation ou extension de filières nécessite impérativement le dépôt d'un dossier complet et l'obtention d'un agrément provisoire officiel.
 
Sans cette autorisation préalable du MESRI, aucun établissement privé ne peut dérouler de programmes ni délivrer de diplômes de licence, master ou doctorat d'exercice (notamment en médecine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et chirurgie dentaire).
 
S'appuyant sur la loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 et le décret n° 2018-850 du 11 mai 2018, la DGES appelle le public à la plus grande vigilance. Elle prévient que tout manquement à la réglementation entraînera la fermeture immédiate de l'établissement, sans préjudice de poursuites judiciaires.