La loi votée au Congrès en avril oblige la maison mère chinoise ByteDance à vendre son réseau social à un repreneur américain, sans quoi Tiktok serait tout simplement interdit aux États-Unis. Dans son recours, TikTok estimait que ce texte violait le droit à la liberté d’expression.
Mais les magistrats de la cour d'appel de Washington ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n'aurait pas d'effet sur les contenus postés sur le réseau social. « Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu », ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu'il n'y avait donc pas de risque d'entrave à la liberté d'expression. « Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession », estiment les magistrats.
170 millions d'utilisateurs aux États-Unis Cela fait des mois que le réseau social - 170 millions d’utilisateurs aux États-Unis - est dans le viseur des autorités américaines. Les élus soupçonnent TikTok d’agir en sous-main pour le compte de la Chine. L’application est accusée d'être utilisée pour espionner ou manipuler les citoyens américains.
Alors après ce nouveau revers, ByteDance ne s’avoue pas vaincu. Le groupe indique qu’il va saisir la Cour suprême, même si rien ne garanti que la Cour accepte d'examiner le dossier.
Mais le réseau social pourrait aussi compter sur un soutien de poids avec Donald Trump qui promettait en juin de « sauver Tiktok ». Problème, l’interdiction du réseau social aux États-Unis doit entrer en vigueur le 19 janvier, soit un jour avant l’investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.
Mais les magistrats de la cour d'appel de Washington ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n'aurait pas d'effet sur les contenus postés sur le réseau social. « Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu », ont écrit les juges dans leur décision, publiée vendredi, estimant qu'il n'y avait donc pas de risque d'entrave à la liberté d'expression. « Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession », estiment les magistrats.
170 millions d'utilisateurs aux États-Unis
Alors après ce nouveau revers, ByteDance ne s’avoue pas vaincu. Le groupe indique qu’il va saisir la Cour suprême, même si rien ne garanti que la Cour accepte d'examiner le dossier.
Mais le réseau social pourrait aussi compter sur un soutien de poids avec Donald Trump qui promettait en juin de « sauver Tiktok ». Problème, l’interdiction du réseau social aux États-Unis doit entrer en vigueur le 19 janvier, soit un jour avant l’investiture de Donald Trump à la Maison Blanche.
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