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Le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal sur Internet, qui était passé sans problème mardi en Commission mixte paritaire, a été rejeté contre toute attente, ce jeudi, par l'Assemblée nationale.
Source : http://www.france24.com/fr/20090409-France-Assembl...
Source : http://www.france24.com/fr/20090409-France-Assembl...
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