Israël au bord de la crise constitutionnelle

Israël s’enfonce encore un peu plus dans la crise au point de se retrouver au bord d'une crise constitutionnelle. Comme ailleurs, la démocratie israélienne repose sur le principe de partage des pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire ; soit le gouvernement, le Parlement et la Cour suprême.
 
Pour le gouvernement et le Parlement, la Cour suprême israélienne est trop puissante. En début d’année, ils lancent alors une réforme de la justice, qui vise à restreindre les pouvoirs de cette dernière.
 
Que contient cette réforme de la justice ?
Avec ce projet de loi, le gouvernement souhaite revoir les pouvoirs de la Cour suprême. Ainsi, il souhaite inclure une clause « dérogatoire » qui permettrait au Parlement, avec un vote à la majorité simple, d’annuler une décision de la Cour suprême.
 
La réforme propose aussi de retirer les avocats du panel qui est chargé de nommer les juges de la Cour suprême. Aujourd’hui, il est composé par un groupe de juges, de députés et d'avocats du barreau, sous supervision du ministre de la Justice.
 
Le gouvernement souhaite également empêcher les juges d'invoquer le caractère « raisonnable » de certaines décisions politiques. Une volonté motivée par la décision du 18 janvier de la Cour d’invalider la nomination d'Arié Dery comme ministre de l'Intérieur et de la Santé à cause d’une condamnation pour fraude fiscale. La Cour suprême avait jugé cette nomination non « raisonnable », poussant ainsi le Premier ministre à démettre le ministre de ses fonctions.
 
Et enfin, le gouvernement souhaite réduire l’influence des conseillers juridiques dans les ministères car leurs recommandations sont utilisées par les juges de la Cour suprême lorsqu'ils statuent sur la bonne conduite du gouvernement. Le ministre de la Justice souhaite donc qu’elles soient clairement considérées comme des avis non contraignants.
 
Depuis, la rue rejette massivement cette réforme comme en témoigne encore la manifestation d'hier.
 
Le gouvernement et le Parlement ont alors une idée : saucissonner leur réforme. La faire passer en douceur, un texte après l’autre. En juillet dernier, un texte controversé (sur la « raisonnabilité ») est adopté. Ce texte empêche la Cour suprême d’annuler certaines lois. Les lois fondamentales, considérées comme les plus importantes du pays. Il affaiblit de facto la Cour suprême. « En 1995, la Cour Suprême a posé le principe selon lequel les lois fondamentales ont un caractère constitutionnel. Qu’elles sont supérieures aux lois ordinaires. Mais que la Cour suprême peut contrôler toutes ces lois », nous explique Claude Klein, professeur de droit à l’université hébraïque de Jérusalem.
 
La rue s’oppose à cette mesure. Des recours sont déposés contre ce texte auprès de la Cour suprême.