Justice : Me Moussa Sarr appelle à une meilleure application des conventions internationales

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a procédé ce jeudi à Dakar à l’ouverture d’un atelier régional consacré à l’application des conventions internationales par le juge national et à l’exécution des décisions des instances internationales de protection des droits de l’homme.

S’adressant à des magistrats, avocats, universitaires, représentants d’institutions régionales et d’organisations de défense des droits humains, le ministre a insisté sur le renforcement du dialogue entre les juridictions nationales et internationales afin de garantir une meilleure effectivité des droits fondamentaux.

Dans son allocution, Me Moussa Sarr a souligné que « les difficultés d’exécution des décisions rendues par les juridictions internationales constituent un phénomène observé dans plusieurs régions du monde ». Citant des exemples en Europe, en Amérique et en Afrique, il a rappelé que « le rapport 2025 de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples fait état de seulement deux décisions entièrement exécutées sur 104 affaires examinées », illustrant ainsi les défis persistants auxquels sont confrontés les États.

Le Garde des Sceaux a estimé que les réticences, souvent fondées sur « la souveraineté nationale, les contraintes institutionnelles ou la primauté des constitutions nationales », ne doivent pas remettre en cause les engagements internationaux librement souscrits. Selon lui, elles appellent plutôt à « une meilleure articulation entre les ordres juridiques internes et les mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ».

Réaffirmant l’attachement du Sénégal à l’État de droit, Me Moussa Sarr a indiqué que le Gouvernement poursuivra les réformes destinées à renforcer la prise en compte des normes internationales dans le fonctionnement de la justice. Il a rappelé que, depuis 2024, le ministère de la Justice, à travers la Direction des Droits humains, a permis de former plus de 70 magistrats issus des six Cours d’appel du Sénégal au droit international des droits de l’homme.

Le ministre a également mis en avant le « dialogue des juges », qu’il considère comme un levier essentiel pour rapprocher les jurisprudences nationales et internationales. « Lorsqu’un magistrat national s’appuie sur la jurisprudence des juridictions africaines ou sur les conventions internationales, il ne renonce pas à la souveraineté de son État ; il contribue au contraire à renforcer la protection des droits fondamentaux », a-t-il déclaré.

À l’issue des deux journées de travaux, Me Moussa Sarr a exprimé le souhait que les échanges débouchent sur « des recommandations concrètes » afin d’améliorer l’application des conventions internationales et l’exécution des décisions des juridictions internationales, « au bénéfice du renforcement de l’État de droit en Afrique ».