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Justice et Défense : le Gouvernement durcit le Code pénal et encadre les marchés « secret-défense »



Justice et Défense : le Gouvernement durcit le Code pénal et encadre les marchés « secret-défense »
Le Conseil des ministres a franchi une étape importante dans la réforme du cadre législatif et sécuritaire du pays en adoptant deux textes. Ces mesures visent à la fois la modernisation de la réponse pénale et le renforcement de la transparence dans les secteurs les plus sensibles de l’appareil d’État.
 
Le premier volet de ces réformes concerne le projet de loi modifiant le Code pénal.  Parallèlement à cette réforme judiciaire, le Conseil a adopté un projet de décret portant sur la création de la Commission de contrôle des marchés publics et des projets de Partenariat Public-Privé (PPP) classés secret-défense.


Mercredi 18 Février 2026 - 22:06


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