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L'APCE examinera en janvier 2011 l'application des arrêts de la CEDH en Russie



Lors de sa session d'hiver prévue fin janvier 2011, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) examinera un rapport consacré à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé par téléphone à RIA Novosti le membre de la délégation russe à l'APCE Dmitri Viatkine en visite à Paris.

Source : http://fr.rian.ru/world/20101117/187893357.html...


Mercredi 17 Novembre 2010 - 18:32


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