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La Société civile attaque «l’arrêté Ousmane Ngom» devant la Cour suprême

L’arrêté Ousmane Ngom vit-il ses derniers instants au Sénégal ? En tout cas c’est le vœu de la société civile qui a déposé un recours en annulation devant la Cour suprême.



Me Assane Dioma Ndiaye et ses camarades de la société civile mettent leur menace à exécution, en introduisant un recours en annulation devant la Cour suprême pour invalider l’Arrêté Ousmane Ngom, lequel interdit toute manifestation au centre-ville. Ce qui constitue selon eux, une entrave aux libertés de manifester lequel droit figure pourtant dans la Constitution sénégalaise.

Cet arrêté est à l’origine de nombreux refus de demandes que des partis politiques ou des membres de la société civile avaient introduites auprès du chef de l’administration local.

La Ligue sénégalaise de défense des droits de l’homme (Lsdh), est d’avis que cet arrêté est à l’encontre du Code électoral, qui permet d’organiser des manifestations politiques sur toute l’étendue du territoire national.

L’Arrêté Ousmane Ngom, du nom de l'ancien ministre de l'Intérieur qui l’a institué, est en vigueur au Sénégal depuis 2011, après la manifestation de l’opposition devant l’Assemblée nationale le 23 juin de cette même année, pour dénoncer le projet de loi instituant l’élection simultanée au suffrage direct, du président de la République et du Vice-président.

Ousmane Demba Kane

Vendredi 14 Septembre 2018 - 14:17



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