La mise en œuvre du CDMT ou responsabilité et performance dans la gestion des deniers publics

Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme qui est une application d’une nouvelle démarche, la gestion axée sur les résultats, a été introduit au Sénégal en 2005 avec des budgets sectoriels par objectifs.

La démarche CDMT a d’abord été expérimentée en 2006 au niveau des secteurs de éducation, de la justice, de l’environnement et de la santé. Elle est aujourd’hui appliquée à 21 ministères et est appelée à être étendue à l’ensemble des autres ministères.

Selon l’ancien magistrat, Moustapha Guèye, l’innovation dans la démarche CDMT est d’abord dans les conditions d’élaboration du budget et les références qui sont prises en compte. Il a indiqué qu’«avant la mise en place du CDMT, le budget était calculé sur la base de ce qu’on appelle les services votés c'est-à-dire du budget précédent auxquels s’ajoute le budget de nouvelles dotations pour prendre en compte de nouvelles charges ou des augmentations de charges ou bien au contraire il y a des diminutions de crédit pour telle ou telle raison». Par exemple, dit-il, «un Ministère qui perd une activité va voir son budget diminuer à partir des services votés pour les mesures devant le projet de budget qui va venir».

Le CDMT a pour ambition de constituer un puissant levier pour améliorer l’efficacité de la dépense publique et la performance de l’administration, en faisant évoluer la discussion du budget, d’une logique de moyens à une logique de performance et en fondant la gestion des deniers publics sur la responsabilité des gestionnaires ainsi que sur la performance de l’administration. Désormais, le budget de l’Etat sera organisé en fonction des objectifs à atteindre et non plus en fonction des moyens dont disposent les ministères.

Moustapha Guèye a expliqué qu’«avec le CDMT, l’objectif à terme est que tous les Ministres deviennent ordonnateurs de leur budget. En ce moment là, c’est pour savoir accroitre leurs responsabilités dans l’exécution de leurs budgets respectifs. Parce que chaque Ministre aura maintenant à signer. Non seulement à signer pour engager mais à ordonner l’exécution des dépenses lui-même au niveau de son Ministère sans avoir besoin de la signature du Ministre de l’Economie et des Finance (MEF)». Mais pour cela, informe-t-il, «il faut que le Sénégal arrive à internaliser un certain nombre de directives de l’UEMOA laquelle internalisation est en cours au niveau des Ministères et au niveau du MEF».