Mandats de dépôt, fouilles intégrales, visites nocturnes : Me Moussa Sarr justifie ses premières réformes devant l’ONG 3D

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a reçu ce jeudi 20 août une délégation de l’ONG 3D, conduite par son président, Moundiaye Cissé. Les échanges ont porté sur plusieurs enjeux majeurs du système judiciaire, notamment la détention provisoire, le juge des libertés et de la détention, l’assistance judiciaire, les conditions carcérales et le respect des engagements internationaux du Sénégal.

La délégation, composée notamment d’Aby Diallo, commissaire divisionnaire à la retraite et ambassadrice de la paix, ainsi que de Me Abibatou Samb, a d’abord salué la nomination de Me Moussa Sarr à la tête du ministère de la Justice.

« Cette nomination a fait l’unanimité et suscité beaucoup d’espoirs », a indiqué la délégation, rappelant que le nouveau ministre est connu comme « un défenseur des droits humains ».

L’ONG 3D a également salué certaines initiatives déjà prises par le ministre, notamment « la visite inopinée de nuit à la prison de Rebeuss » et « la suppression des fouilles intégrales ».

La délégation a ensuite exposé plusieurs préoccupations. Elle a notamment plaidé pour « un meilleur encadrement de la détention en matière d’instruction criminelle », une réglementation des « retours de parquet » et l’instauration effective d’un juge des libertés et de la détention.

La Haute Cour de justice a également été évoquée, notamment en raison de « l’absence de voie de recours », que l’ONG considère comme contraire aux standards internationaux.

Autre sujet d’inquiétude : « les pouvoirs exorbitants du parquet », mais aussi les conditions de détention jugées dégradantes dans certains établissements pénitentiaires.

L’ONG 3D a par ailleurs dénoncé une justice parfois « trop souvent rattrapée par la rumeur », avec des procédures qui font beaucoup de bruit avant, selon elle, de prodruire peu de résultats.

Changement de paradigme

La question des moyens humains a également été soulevée. La délégation estime que « les magistrats et les avocats ne seraient pas assez nombreux ». Elle a aussi plaidé pour une assistance judiciaire couvrant les besoins non pénaux des justiciables sans ressources, notamment en matière de « divorce » et de « succession ».

L’organisation a demandé la création de davantage de centres d’accueil pour les femmes et les filles victimes d’infractions, estimant que « la Maison rose est arrivée à saturation ».

En réponse, Me Moussa Sarr a rappelé que « la justice est une question éminemment citoyenne ». Selon lui, il est nécessaire de « changer de paradigme » et d’accorder une attention particulière aux attentes « exigeantes et légitimes » des citoyens.

Sur la détention provisoire, le ministre a reconnu que « parfois, des mandats de dépôt non nécessaires sont délivrés par le parquet ». Il a indiqué qu’une circulaire avait été prise afin de rappeler la nécessité de « rationaliser les mandats de dépôt quasi systématiques ».

Le ministre a également précisé que plusieurs préoccupations soulevées par l’ONG 3D sont déjà prises en charge dans le cadre de la réforme du Code de procédure pénale actuellement dans le circuit.

Concernant les fuites de procès-verbaux dans la presse, Me Moussa Sarr a indiqué qu’une réflexion était en cours afin de « mettre un terme aux atteintes au secret de l’enquête et de l’instruction ».

S’agissant de l’application des conventions internationales, le ministre a évoqué le concept du « dialogue des juges », destiné à rappeler aux magistrats la nécessité de prendre en compte, dans leurs décisions, les conventions internationales régulièrement signées et ratifiées par le Sénégal lorsqu’elles concernent les contentieux dont ils sont saisis.

Au terme de la rencontre, Me Moussa Sarr s’est félicité des échanges avec l’ONG 3D et a réaffirmé sa disponibilité à travailler avec les organisations de défense des droits humains.