Marchés publics : l’ARCOP fait annuler un contrat de 2,827 milliards de FCFA pour les Domaines Agricoles (DAC)

Suite à un recours de l'entreprise Gza Sarl, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné l’annulation de l’attribution provisoire d'un marché de 2,827 milliards de FCFA pour les Domaines Agricoles (DAC). En cause, une interprétation jugée trop restrictive des critères d'expérience par le FSRP.

Par une décision rendue le 17 décembre 2025, le Comité de règlement des différends (CRD) a ordonné la reprise de l’évaluation des offres. Après avoir lancé l’appel d’offres en juin 2025, le FSRP avait initialement réparti les trois lots entre les societés, CGER (1,014 milliardFCFA), Parar Consulting (783 millionsFCFA) et Kélimane Entreprise (1,028 milliardFCFA). L’entreprise Gza Sarl, dont l’offre a été écartée malgré des tarifs très compétitifs, a refusé de s'avouer vaincue. Après un premier recours gracieux infructueux, elle a saisi l'ARCOP pour contester son élimination.

Le FSRP justifiait l’élimination de Gza Sarl par le fait que l’une de ses attestations de services provenait d’un contrat de sous-traitance, et non d’un maître d’ouvrage direct. Pour l'autorité contractante, cela ne remplissait pas les critères de « marchés de nature et de taille similaires ».

 L'entreprise a démontré que son offre financière était inférieure de 70 millions de FCFA par rapport à l'attributaire retenu. Elle s'est appuyée sur les clauses du dossier d'appel d'offres (DAO) qui, selon elle, autorisent expressément la prise en compte de l'expérience acquise en tant que sous-traitant.

L'autorité de régulation a finalement tranché en faveur du plaignant. Pour l'ARCOP, l'attestation produite par Gza Sarl constitue une preuve valable de son expertise technique. En l'écartant, le FSRP a enfreint les principes d'équité et de libre accès à la commande publique. Le FSRP doit désormais réévaluer l'ensemble des dossiers dans le strict respect des règles de transparence.