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Menace de dissolution du Pastef: quand Don quichotte Diome se bat contre des moulins à vent



S’il y a un parti politique qui empêche Macky Sall et ses ouailles de dormir, c’est bien le Pastef. En effet, le communiqué du ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, pondu au forceps vers le 3 janvier vers 3h du matin, en est une illustration. Dans ledit communiqué, le ministre de l’Intérieur relève qu’«un message audiovisuel diffusé sur les réseaux sociaux informe une campagne de levée de fonds internationale au profit du parti politique dénommé PASTEF afin de financer ses activités».

Diome rappelle qu’en «vertu de l’article 3 de la loi n° 81-17 du 6 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n°89-36 du 12 octobre 1989, les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations, dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations.» Et Diome de conclure que «tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution conformément à l’article 4 alinéa 2 de la loi sur les partis politiques.»

Et pourtant celui qui menace de dissoudre le Pastef, c’est un magistrat donc un praticien et connaisseur de la loi. Une loi, c’est d’abord un esprit avant d’être une lettre. Aujourd’hui son statut ministre politicien apériste le pousse à vouloir franchir le rubicond en menaçant de dissolution l’un des rares partis à respecter littéralement la loi n°89-36 du 12 octobre 1989.

Le 02 janvier 2021, Pastef a lancé son fundraising ‘‘Nemmeeku Tour’’ auprès de ses militants et sympathisants d’ici et de la diaspora. En quelques heures record, le parti dirigé par Ousmane Sonko a collecté 125 millions dont la traçabilité et la transparence ne font l’objet d’aucun doute. C’est ce modèle de financement rapide qui sème le désarroi dans le camp gouvernemental au point que Don Quichotte Diome est monté en première ligne pour exhumer la loi n°89-36 du 12 octobre 1989 aux fins de donner un coup d’arrêt à cette levée de fond qui inquiète en haut lieu.

Mais, comme l’a déclaré le juriste Seybani Sougou, « il n’existe aucun texte ou aucune disposition juridique qui interdisent à un citoyen sénégalais de l’extérieur de financer un parti politique, mais mieux encore, il n’existe aucun plafond imposé : tout citoyen sénégalais vivant sur le territoire national ou à l’étranger peut, en toute liberté, donner un don, en déterminant le montant ». Mais il sied de revenir un peu sur l’historique de la loi 89-36 pour montrer que le zélé ministre de l’Intérieur a tout faux en décidant d’interdire ce que cette loi autorise.

De la loi 64-09 à la loi 89-36
Au Sénégal, il existe depuis fort longtemps une loi qui réglemente l’existence des partis politiques. En effet la loi 64-09 du 24 janvier 1964 stipule que «tout parti politique est tenu chaque année au plus tard le 31 janvier, de déposer le compte financier de l’exercice écoulé. Le compte doit faire apparaitre sous peine de dissolution de l’association que le parti politique ne bénéficie que des ressources prévues par la loi du 1er juillet 1901 pour les associations déclarées et ne reçoit notamment aucun subside de l’étranger».

Mais cette disposition étant incomplète et ouvrant toujours la brèche à tout parti politique de pouvoir bénéficier de subsides venant d’un étranger établi au Sénégal, fut modifiée par l’article 4 de la loi 75-68 qui stipule que «tout parti, sous peine de dissolution, ne bénéficie directement d’aucun subside de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal». Mais la lacune de cette loi se trouve dans l’adverbe «directement» puisque cela permet de façon sous-jacente aux partis de bénéficier «indirectement des subsides venant de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal. Mais la loi 81-17 du 6 mai 1981 est venue corriger cette faiblesse en ajoutant que «la dissolution intervient également lorsqu’un parti a reçu directement ou indirectement des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal».

Cette rédaction est confirmée par la loi 89-36 du 12 octobre 1989 en son article 4 qui énumère les cas de « dissolution des partis politiques qui sont, outre le non-respect de leurs obligations de déclaration et de dépôt de documents et le financement par des subsides reçus de l’étranger, l’application d’une modification statutaire qui n’aurait pas été acceptée par le ministre de l’Intérieur ».

Par conséquent, le ministre de l’Intérieur dispose de toute une législation pour dissoudre les partis politiques contrevenants car peu d’entre eux, qui ne disposent même pas de compte bancaire, ne déposent pas le compte financier de l’exercice écoulé à la date échue ou ne le déposent même pas.

Contrairement au Pastef qui est l’un des rares partis sinon le seul à se conformer à ce que dit la loi du 12 octobre 1989. Le 4 janvier 2016, Pastef, convaincu que la plupart des formations politiques ne s’étaient pas à pareille date correctement conformées aux exigences de la loi n°89-36 du 12 octobre 1989 relative aux partis politiques, avait saisi d’un recours Abdoulaye Daouda Diallo, le ministre de l’Intérieur, aux fins de dissolution des partis transgresseurs. Le cas échéant Sonko et les Patriotes avaient demandé à Abdoulaye Daouda Diallo « de vouloir bien publier ou déclarer sur l’honneur, que la totalité des innombrables partis politiques, et singulièrement ceux dits grandes formations, sont en parfaite conformité avec ces obligations légales ».

Et les Patriotes de conclure leur communiqué en ces termes : « D’ores et déjà, nous vous signifions que toutes réponses, explicites ou implicites, autres que la dissolution exigée, pendant ou après le délai administratif de rigueur, fera l’objet d’une saisine de la Cour Suprême conformément aux dispositions des articles 73 et suivants de la loi organique n°2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour Suprême ». Mais cette lettre est restée sans réponse. Une façon de dire que ceux qui sont chargés de faire respecter les lois sont les premiers à se soustraire à leurs obligations.

PS, PDS, APR : éternels transgresseurs de la loi 89-36
Si la loi du 12 octobre 1989 était mise en application, non seulement ces partis lilliputiens qui s’agrippent aux basques des grands partis, qui se noient dans des coalitions ou forment des coalitions dont le nombre de militants ne dépassent pas celui des leaders qui les composent, seraient dissous mais même certains grands partis dont les méthodes de financement restent totalement opaques ne disposeraient pas de certains gros moyens financiers déployés lors des campagnes électorales.

Ils sont nombreux ces partis qui partent à l’étranger demander de l’aide à certains chefs d’Etat ou lobbys. On se souvient de cette missive du président de l’Alliance pour la République datée du 3 janvier 2009 et synthétisée ci-après: « C’est avec un immense plaisir que je m’adresse à vous pour vous témoigner toute ma reconnaissance, mon affection et ma gratitude pour l’attention que vous portez sur la situation politique au Sénégal. Votre sagesse et votre leadership (…) témoigne de vos hautes qualités de dirigeant reconnu et respecté. Je sollicite vos conseils éclairés, vos orientations et votre appui à tout point de vue. »

Il s’en est suivi une seconde lettre de remerciement le 9 janvier suivant et dont la chute «…Je souhaite, pour plus d’efficacité et de discrétion, attendre l’audience que vous voudrez bien m’accorder pour aborder certaines questions me concernant. » lui avait attiré bien des ennuis du régime du président Abdoulaye Wade. Et ces deux correspondances lui avaient ultérieurement valu des accusations de blanchiment.

Le mardi 27 janvier 2009, le tout nouveau leader de l’Alliance pour la République, Macky Sall, avait répondu à une convocation de la police judiciaire en rapport avec des accusations de blanchiment d’argent. L’alors ministre de l’Intérieur Ousmane Ngom avait annoncé, deux jours auparavant, « avoir recueilli des informations faisant état de l’existence d’un réseau de blanchiment d’argent sale impliquant M. Sall et un certain Abdoulaye Sall, Sénégalais résidant au Gabon et que les services de police affirmaient avoir intercepté, à cet égard, des correspondances avec un chef d’Etat africain tendant à avaliser l’idée que les fonds incriminés proviendraient de ce dernier ».

Mais n’eût-été la mobilisation des Sénégalais qui avait fait reculer Wade, Macky ne serait pas aujourd’hui là où il est. Dans l’entre-deux-tours de la campagne 2012, Macky Sall avait avoué au micro de la TFM avoir reçu des participations financières consistantes de la diaspora pour mener à bien sa campagne électorale contre Abdoulaye Wade. Harouna Dia, le milliardaire sénégalais vivant au Burkina Faso, avait déclaré dans le journal l’Observateur du 31 mars 2012 que lui et des Foutankés de la diaspora africaine ont beaucoup contribué à la réussite de sa campagne de 2012.

Le Parti socialiste depuis son existence n’a jamais clarifié ses onéreuses dépenses de campagne et l’argent qui lui a servi à acquérir un terrain avant d’y construire son siège. Abdoulaye Wade opposant et président n’a jamais communiqué sur l’origine des fonds qui alimentaient le PDS et finançaient ses campagnes électorales. D’où vient l’argent qui lui a permis de construire à coup de centaines de millions sa permanence actuelle ?Quid de Rewmi dont le leader en 2007 a mené une campagne à l’américaine avec des Hummers dont l’unité coutait plus d’une soixantaine de millions ?

Abdou Mbow désavoue Diome
Antoine Diome, le nouveau don Quichotte de sa Majesté, engage un combat qui, à terme, risque faire un effet boomerang. Il doit savoir que les Sénégalais de l’extérieur ne sont pas des étrangers dans leur propre pays mais dans leur pays d’accueil. En cela, les considérer comme des étrangers revient à leur nier leur sénégalité, à les loger dans une catégorie juridique discriminante. En cela, le ministre de l’Intérieur doit être poursuivi pour déni de nationalité à des Sénégalais vivant à l’étranger.

Vivre à l’étranger ne fait pas de ces émigrés des étrangers chez eux. La diaspora, c’est la 15e région du Sénégal avec ses députés élus à l’Assemblée nationale. Alors pourquoi nier à des citoyens sénégalais installés à l’étranger le droit d’accompagner, sur le plan pécuniaire, leur parti politique ? Heureusement que le 1er vice-président de l’Assemblée nationale et porte-parole adjoint de l’Apr, Abdou Mbow, a désavoué le ministre de l’Intérieur en précisant que « la loi n’interdit pas que des Sénégalais qui sont à l’étranger contribuent dans le financement d’un parti politique ».

Selon lui, «la loi précise bien des étrangers et non des Sénégalais vivant à l’étranger». Par conséquent, il conclue que « l’Apr n’a jamais bénéficié des financements d’un étranger ou des étrangers qui vivent au Sénégal ». Vouloir chercher noise à Ousmane Sonko ne doit pas inciter le ministre Diome à violer la loi et à désénégaliser nos compatriotes qui participent à plus de 13% par an dans notre PIB. Et s’il est courageux, il doit jeter un regard sur l’origine des fonds de son nouveau mentor qui a créé son APR avec de l’argent dont l’origine licite reste à prouver.

En sus, en ce début d’année 2021, il n’a qu’à passer en revue tous les partis qui ne se seraient pas conformés tous azimuts avec la loi du 12 octobre 1989 dans son entièreté et la leur appliquer dans toute sa rigueur. C’est une piste glissante qui risque d’éclabousser l’APR dont la comptabilité annuelle n’a jamais fait l’objet d’un dépôt au niveau du ministère de l’Intérieur.

Serigne Saliou Gueye, Le Témoin

AYOBA FAYE

Mardi 5 Janvier 2021 - 10:24


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