Peine de mort: le Conseil de l'Europe et l'UE s’opposent fermement

À l'occasion de la Journée européenne et mondiale contre la peine de mort, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE) ont réaffirmé mardi leur « opposition ferme » à la peine capitale dans tous les cas et en toutes circonstances, dans une déclaration commune.

« La peine de mort est une atteinte à la dignité humaine. Elle constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et est contraire au droit à la vie. (Elle) n'a pas démontré qu'elle avait un effet dissuasif et elle confère un caractère irréversible aux erreurs judiciaires » ont-elles écrit dans une note.
 
En attendant l'établissement d'un moratoire, le Conseil de l'Europe et l'UE ont exhorté les pays qui appliquent encore la peine de mort à « commuer les éventuelles dernières condamnations (et) à faire en sorte que les conditions de détention respectent la dignité humaine ».
 
Elles ont appelé à nouveau les autorités de Biélorussie, « seul pays du continent européen à encore appliquer la peine de mort », à « établir un moratoire », qui constituerait une étape décisive pour rapprocher le pays des normes communes à l'ensemble de l'Europe.
 
Selon des deux institutions, conformément au droit international, ces pays ne peuvent procéder à des « exécutions de mineurs, de femmes enceintes ou de personnes atteintes de maladie mentale ou de déficience intellectuelle ».
 
En outre, l'application de la peine de mort aux « personnes condamnées pour délit économique ou aux personnes qui sont elles-mêmes victimes de crimes graves, tels que le viol conjugal, et dont les actes - motivés par une réelle situation de légitime défense - causent accidentellement la mort d'autrui ne saurait être justifiée », poursuivent-elles.
 
Le Conseil de l'Europe et l'UE ont estimé que « les États membres devraient continuer à prendre des mesures efficaces pour éviter de contribuer, fût-ce de façon indirecte, à l'application de la peine de mort par des pays tiers, en adoptant des mesures faisant obstacle au commerce de biens susceptibles d'être utilisés par la suite pour procéder à des exécutions ».