Plus de 200 actes concernant 496 enseignants ont été signés pour la période du 1er octobre au 22 décembre 2017, « pour les dossiers qui font l’objet d’un circuit physique », a indiqué le ministère chargé de la Fonction publique.
« 174 actes ont été déjà signés et numérotés. Cela compte non tenu des projets d’actes concernant les autres corps d’agents de l’Etat et les retraités », précise le communiqué transmis à l’APS.
Concernant les retraités, « une opération en cours, dénommée +Guichet unique+ a réuni les services et organes dont les visas sont requis dans le traitement des actes".
Le ministère explique qu’il s’agit « notamment du Contrôle financier (CF), de la Direction générale de la programmation budgétaire (DPB), de la Cellule de contrôle des effectifs et de la masse salariale et de la Direction des pensions », soulignant que l’objectif de cette opération « est de raccourcir les délais de traitement des projets d’actes ».
Le communiqué relève que 486 projets d’actes concernant des agents qui seront admis à la retraite au premier trimestre 2018, ont été élaborés. Ce qui « leur permettra de percevoir leur pension, le mois qui suit l’arrêt de leur mise en solde ».
Le ministère assure que l’opération « sera renouvelée régulièrement pour permettre aux retraités de la Fonction publique de percevoir leur pension dans des délais raisonnables ». Selon toujours le communiqué, le ministre « a donné des instructions fermes à ses services d’étendre l’opération +Guichet unique+ aux autres types d’actes afin de résorber le stock ».
« 174 actes ont été déjà signés et numérotés. Cela compte non tenu des projets d’actes concernant les autres corps d’agents de l’Etat et les retraités », précise le communiqué transmis à l’APS.
Concernant les retraités, « une opération en cours, dénommée +Guichet unique+ a réuni les services et organes dont les visas sont requis dans le traitement des actes".
Le ministère explique qu’il s’agit « notamment du Contrôle financier (CF), de la Direction générale de la programmation budgétaire (DPB), de la Cellule de contrôle des effectifs et de la masse salariale et de la Direction des pensions », soulignant que l’objectif de cette opération « est de raccourcir les délais de traitement des projets d’actes ».
Le communiqué relève que 486 projets d’actes concernant des agents qui seront admis à la retraite au premier trimestre 2018, ont été élaborés. Ce qui « leur permettra de percevoir leur pension, le mois qui suit l’arrêt de leur mise en solde ».
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