Polémique juridique autour du retour d’Ousmane Sonko : Moussa Tine conteste la légalité de sa réintégration à l’Assemblée nationale

Le débat constitutionnel autour du retour d'Ousmane Sonko à l'hémicycle prend une tournure technique et doctrinale majeure. Face à l'analyse de l'expert électoral Ndiaga Sylla concluant à l'automaticité de sa réintégration, le président de l'Alliance Démocratique Pencoo, Moussa Tine, oppose de solides arguments juridiques pour affirmer que l'ex-Premier ministre ne peut constitutionnellement pas retrouver son mandat parlementaire. Selon l'ancien parlementaire, la loi organique invoquée par ses partisans ne saurait s'appliquer à sa situation de manière rétroactive.

 

Pour étayer sa démonstration, le juriste rappelle qu'au moment où Ousmane Sonko a quitté son siège de député en 2024 pour la Primature, l’article 54 de la Constitution se limitait à acter l'incompatibilité sans préciser les modalités de retour. Or, la loi organique modifiant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale n'est intervenue que le 18 août 2025. « Donc cette loi organique ne peut nullement rétroagir pour couvrir la démission antérieure de Ousmane Sonko intervenue en 2024, et aucun texte à cette date ne parlait d'une suspension de mandat parlementaire », soutient-il, prévenant que le Conseil constitutionnel dispose désormais d'une jurisprudence élargie pour trancher cette question de mandat.

Au-delà de l'obstacle de la rétroactivité, le leader de Pencoo soulève une incompatibilité de calendrier immédiate liée à la gestion de l'État. N'ayant pas encore procédé à sa passation de service, l'ex-chef du gouvernement reste chargé d'expédier les affaires courantes à la Primature. Son installation éventuelle au perchoir ce mardi créerait, selon lui, une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs : « À partir de son installation, il va de fait cumuler les fonctions de Président de l'Assemblée nationale et celle de Premier ministre encore tenant les pouvoirs de chef de gouvernement ».

 

Déplorant des manœuvres politiques et des « positions de combat politique » au sommet de l'État, Moussa Tine invite la classe politique à la retenue et à se concentrer sur les urgences des citoyens. « On ne joue pas avec l'État, on ne se joue pas de la République », assène-t-il, rappelant que les Sénégalais sont toujours « désespérément en attente du premier chantier du Gouvernement Post-3e alternance ».