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Pr Ndiack Fall-Affaire Khalifa Sall : «C’est à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités et… »

C’est à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités en demandant la suspension de la détention provisoire du député Khalifa Sall. C’est l’avis du professeur de droit pénal Ndiack Fall qui affirme qu’autrement, l’hémicycle serait dans une bien mauvaise posture au moment de voter la levée d’une immunité qu’elle avait jusqu’alors ignorée l’existence.



Pr Ndiack Fall-Affaire Khalifa Sall : «C’est à l’Assemblée nationale de prendre ses responsabilités et… »

Le débat sur la légalité de la détention de Khalifa Sall alors qu’il est devenu député est remis sur la table par le Pr Ndiack Fall qui affirme que l’Assemblée nationale dispose de prérogatives pour exiger la libération de Khalifa Sall. Le professeur de droit pénal en a fait la révélation ce matin, lors de l’émission remue-ménage de la Rfm.
 

 «Les dispositions de l’article 61 de la Constitution tout comme le règlement intérieur de l’Assemblée prévoient que la poursuite ou la détention d’un député cesse si l’Assemblée le requiert »a-t-il déclaré.
 

Et de poursuivre : «Dans le cas d’espèce, évidemment on a parlé de la demande faite par le ministère de la Justice pour la levée de l’immunité parlementaire de M. Khalifa Sall qui est devenu député, même si les agissements qu’on lui impute se sont déroulés avant la députation. Mais entre-temps, il est couvert par l’immunité parlementaire qui est une forme de protection du député pour lui permettre de mener à bien, en toute dignité, ses activités parlementaires».
 

Ce qui l’amène à dire que dans l’affaire Khalifa Sall, «c’est à l’Assemblée de prendre ses responsabilités pour demander la levée de la détention provisoire puisqu’elle en a les prérogatives. Ceci étant, si elle faisait la sourde oreille, autrement dit, si elle agissait comme si de rien n’était, elle serait dans l’obligation, ultérieurement, si jamais M. Khalifa Sall est attrait devant la juridiction répressive, de songer à lever ladite immunité».



Dimanche 29 Octobre 2017 - 14:19


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1.Posté par Ndiaye le 29/10/2017 14:32
Professeur meme en cas de
Meutre
Detournement deniers publics

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