«Moderniser, stabiliser et consolider notre démocratie, renforcer l’Etat de droit et améliorer la gouvernance des affaires publiques : tels sont les fondements du projet de révision constitutionnelle que je vous proposerai», a déclaré le Président Macky Sall en s’adressant au Sénégalais dans le traditionnel discours à la nation.
Mais ce qui a interpelé plus d’un Sénégalais, c’est l’allusion fait à l’article 51 sur le choix du mode de scrutin qu’il compte emprunter pour recueillir l’avis des Sénégalais : «Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.
La réforme en question va porter sur 15 points :
Mais ce qui a interpelé plus d’un Sénégalais, c’est l’allusion fait à l’article 51 sur le choix du mode de scrutin qu’il compte emprunter pour recueillir l’avis des Sénégalais : «Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel », a-t-il déclaré.
La réforme en question va porter sur 15 points :
- la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ;
- la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;
- la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
- la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ;
- le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
- la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours ;
- le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ;
- la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ;
- l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ;
- la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
- l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
- la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
- l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ;
- la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
- L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République.
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