RDC: ce que l’on sait du calendrier sur l’accord migratoire avec les États-Unis

Aucun chiffre n’a été communiqué. Une source gouvernementale évoque « un dispositif limité », « progressif » et « encadré », reposant sur un traitement « au cas par cas ». Elle précise que « les paramètres précis sont volontairement encadrés ».
 
Le rapport sénatorial américain fournit des ordres de grandeur pour d’autres pays partenaires, mais aucune donnée équivalente n’est disponible pour la RDC.
 
Selon une source officielle, la présence des migrants est « strictement temporaire », dans l’attente de leur retour vers leur pays d’origine. Les séjours pourraient aller « jusqu’à trois à six mois » pour les cas les plus longs, avec un dispositif global appelé à s’achever « dans un délai d’environ une année ».
 
La RDC se positionne donc comme un pays de transit. Des expériences observées dans d’autres pays partenaires montrent toutefois que les retours peuvent être difficiles à organiser, notamment en cas de refus des pays d’origine ou de contraintes sécuritaires.
 
Les premières arrivées sont annoncées avant la fin du mois d’avril. Les autorités évoquent un processus « progressif, organisé et maîtrisé ». Elles indiquent également que le dispositif « peut être adapté, ajusté ou interrompu à tout moment si les conditions ne sont pas réunies ».
 
Aucun mécanisme précis de mise en œuvre de cette clause n’a été rendu public.
 
Interrogées sur les bénéfices de l’accord, interrogées par RFI, des sources gouvernementales mettent en avant un « devoir de solidarité » et évoquent également un « renforcement des capacités », notamment en matière de sécurité intérieure.
 
Concernant la RDC, les autorités indiquent que le Trésor public ne sera pas mis à contribution, sans préciser l’existence éventuelle d’autres formes de soutien ou de financement. La notion de « renforcement des capacités » n’est pas, à ce stade, détaillée.
 
Un dispositif avec l’appui d’organisations internationales, selon les autorités
 
Face aux critiques d’organisations de défense des droits humains, le gouvernement congolais affirme que le dispositif n’a pas de logique marchande et qu’il est mis en œuvre avec l’appui d’organisations internationales, afin de garantir le respect des droits des personnes concernées. Les autorités congolaises invoquent plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment la Convention de Genève de 1951, son Protocole de 1967 et la Convention contre la torture de 1984. À ce stade, les procédures concrètes de mise en œuvre de ces engagements n’ont pas été précisées.
 
Des acteurs de la société civile soulignent que le principe de non-refoulement interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risquerait des persécutions, y compris un pays tiers. Cette question se pose dans le cas des personnes visées par la politique américaine, qui ne peuvent être renvoyées dans leur pays d’origine pour des raisons de protection.