Rapport d’évaluation des Dépenses fiscales: les éclaircissements d’Abdoulaye Diallo

Le ministère des Finances et du Budget a réagi suite à l’information parue dans certains organes de presse, lundi, faisant état de la non maîtrise par l’Etat du Sénégal sur ses propres dépenses fiscales. Constant des irrégularités, des inexactitudes et des amalgame dans le traitement du rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales, le ministre Abdoulaye Daouda Diallo a tenu à apporter des éclaircissements.   

« Les dépenses fiscales constituent un véritable sujet d’intérêt au Sénégal. Ces derniers jours, la société civile, la presse et même des observateurs anonymes se sont intéressés à la question. Beaucoup de choses ont été dites sur le sujet (irrégularité dans la production des rapports d’évaluation desdites dépenses, bénéficiaires des mesures d’exonérations fiscales, absence de contrôle et non maîtrise du dispositif, etc.). Il reste que les informations véhiculées comportent des confusions, des inexactitudes et des amalgames qui méritent des éclairages pour dissiper les incompréhensions qui peuvent entourer un tel exercice », a d’emblée souligné le ministre dans un communiqué parvenu à PressAfrik.

Selon le ministère des Finances et du Budget, « Le Gouvernement de la République du Sénégal produit depuis 2008, un rapport annuel sur les mesures de dépenses fiscales et leurs implications socioéconomiques. Les rapports de 2015 à 2019 sont publiés et disponibles sur le site du Ministère des Finances et du Budget (www.finances.gouv.sn). Le rapport annuel d’évaluation desdites dépenses fiscales porte sur l’exercice n-2. Ainsi, le rapport de l’année 2019 est publié depuis le 29 juin 2021 ».

Analysant le dernier rapport (rapport 2019), le ministère informe que cela « montre que la part la plus importante des dépenses fiscales est octroyée aux ménages, soit 48% du total de ces dépenses en valeur relative, contre 19,36% consentis en faveur des entreprises ». 

Et de détailler : « les dépenses au profit des ménages sont constituées pour l’essentiel de biens et services exonérés de TVA (denrées de premières nécessité, électricité, eau, éducation, loyer et santé) et de l’impact des réductions d’impôt sur le revenu, intervenues à la suite de la réforme fiscale de 2012, en vue d’augmenter le pouvoir d’achat desdits ménages ».