Mali : la Cour de l’UEMOA annule les sanctions de 2022 et donne raison aux autorités de transition

La décision de la Cour de justice de de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), rendue le 28 janvier 2026, constitue une victoire pour les autorités maliennes de transition. La Cour a annulé les sanctions imposées au Mali par la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernement de l’UEMOA, estimant qu’elles étaient dépourvues de base légale.
 
Les Faits
En effet, la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de l'UEMOA (CCEG) a adopté, à l'encontre de l'Etat du Mali, pendant sa session extraordinaire, tenue à Accra le 09 janvier 2022, des sanctions dans son communiqué final comme suit : « Les chefs d'Etat et de Gouvernement décident d'endosser les sanctions arrêtées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO lors de ses sessions extraordinaires en date des 12 septembre 2021 et 07 novembre 2021. Les chefs d'Etat et de Gouvernement imposent des sanctions additionnelles vigoureuses notamment des sanctions économiques et financières.
 
Estimant ces sanctions « illégales », Bamako avait déposé dès février 2022 une requête en annulation devant la Cour de justice de l'UEMOA, dont la décision a été rendue mercredi 28 janvier et publiée ce jeudi.
 
Dans son arrêt, la Cour a donné raison au Mali et annulé formellement les sanctions. Elle a également condamné la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA aux dépens.