Rapport des Assises de la justice : la révision du délit d’offense au chef de l’Etat parmi les recommandations

Le rapport des travaux des Assises de la Justice, a été transmis au Président Diomaye Faye. Dans le rapport, plusieurs recommandations ont été formulées par les participants. Parmi, elles l’on peut citer « la révision du délit d’offense au chef de l’Etat ». 

Les panélistes estiment que les éléments constitutifs d’une infraction, en vertu du principe de légalité, doivent être clairement définis. Ce qui n’est apparemment pas le cas du délit d’offense au Chef de l’Etat. Car selon le rapport, « l’article 254 du code pénal ne donne pas une définition encore moins un contenu à l’infraction d’offense au chef de l’Etat. Cet article se limite à formuler la peine applicable à cette incrimination ».

Sur ce, lit-on sur le rapport des Assises, les participants demandent une protection des droits des citoyens estimant que cette «imprécision», qui peut être source d’abus, doit être prise en compte pour éviter des détentions.