La Sénégalaise des eaux (Sde) a été déboutée jeudi pour la deuxième fois par la Cour suprême suite à recours déposé dans l’affaire d’attribution du marché de l’eau à Suez. Libération explique comment elle a été coulée par l’agent judiciaire.
En effet, la Sde avait fait deux requêtes. Dans la première, elle demandait aux magistrats de la Chambre administrative de suspendre la lettre du Dage du ministre de l’Hydraulique à l’époque, l’informant du rejet de son offre pour la gestion du marché de l’eau attribuée à Suez, une entreprise française.
Dans la deuxième requête, la Cour suprême n’a pas eu besoin de se pencher dans le fond du dossier. Car, l’agent judiciaire de l’Etat a relevé une erreur de la SDE : la lettre attaquée ne lui a pas été communiquée, comme l’exige la procédure. Un argument de béton qui a réuni tout l’argumentaire de la Sde. Aussi, les juges ont estimé la requête irrecevable, sans se pencher sur le dossier.
Concernant la seconde procédure, l’avocat de l’Autorité de régulation des marchés publics a démontré que le juge des marchés publics, n’avait aucun intérêt dans cette affaire que dire la régularité ou non de la procédure. Ce qui a été fait. Même s’ils ont déclaré cette requête recevable, les juges l’ont déclaré, au fond, mal fondée.
En effet, la Sde avait fait deux requêtes. Dans la première, elle demandait aux magistrats de la Chambre administrative de suspendre la lettre du Dage du ministre de l’Hydraulique à l’époque, l’informant du rejet de son offre pour la gestion du marché de l’eau attribuée à Suez, une entreprise française.
Dans la deuxième requête, la Cour suprême n’a pas eu besoin de se pencher dans le fond du dossier. Car, l’agent judiciaire de l’Etat a relevé une erreur de la SDE : la lettre attaquée ne lui a pas été communiquée, comme l’exige la procédure. Un argument de béton qui a réuni tout l’argumentaire de la Sde. Aussi, les juges ont estimé la requête irrecevable, sans se pencher sur le dossier.
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