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Recouvrement des redevances de fréquences : l’Artp précise et menace



Recouvrement des redevances de fréquences : l’Artp précise et menace
L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) apporte quelques précisions suite à ses récentes actions de recouvrement des redevances de fréquences auprès des éditeurs de contenus audiovisuels qui ont suscité beaucoup « de commentaires profanes et gratuits ». La structure dirigée par Abdoul Ly informe que « l’exploitation de fréquences autorisée par l’Artp est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019 », dans une communiqué.

« En sa qualité d’institution investie d’une mission de service public dont la poursuite de l’intérêt général est l’objectif principal, l’ARTP estime nécessaire de rétablir la vérité, auprès de l’opinion en rappelant les dispositions juridiques en vigueur, en la matière », souligne, d’entrée, le directeur de l’Artp.

Dans la note parvenu à PressAfrik, Abdoul Ly rappelle que : «  la fourniture de services audiovisuels hertziens, nécessite de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’ARTP ». Et, « cette autorisation est assortie, renseigne-t-il,  d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019 ». 

Malgré la rigueur des textes, peste l’autorité de régulation, « lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement ». Par conséquent, en tant qu’autorité de régulation, l’Artp est chargé d’appliquer la réglementation. A cet effet, « il échoit naturellement à l’ARTP, le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur (Mises en demeures, commandements de payer, injonctions de payer).

Pour conforter ses allégations, l’Artp invoque l’article 27 du décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, agences et autres structures administratives similaires ou assimilées. « Ces actions relèvent moins des prérogatives du Directeur général de l’ARTP que des attributions de l’Agent comptable de l’institution qui a eu à servir lesdits actes, à tous les éditeurs de contenus audiovisuels y compris l’organe public, dans une démarche processuelle », souligne  la même source. 

Qui ajoute qu’ : « A l’appui de cette approche, il convient de préciser qu’à la fin des exercices budgétaires, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent ».

Non sans préciser que « les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’ARTP, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane ». 

L’ARTP met, cependant,  en garde « les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates». Elle annonce qu'« elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité ».

Aminata Diouf

Lundi 4 Janvier 2021 - 12:35


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