La renégociation des contrats pétroliers et gaziers est au cœur des débats. L'avocat et défenseur des droits humains, Me Amadou Aly Kane, a mis en garde le gouvernement du Sénégal sur les risques d'un bras de fer si c’est mal géré, tout en soulignant les marges de manœuvre possibles.
Selon l’invité de l'émission Jury du Dimanche (JDD) sur Iradio, de ce 17 août, 'la renégociation est un exercice délicat qui repose sur un équilibre entre le droit, la diplomatie et la stratégie". Il a insisté sur la nécessité pour l'État de privilégier le "dialogue" pour défendre ses intérêts sans s'exposer à de coûteuses procédures d'arbitrage international.
L'avocat a rappelé qu'une ''révision de contrat est avant tout soumise à l'accord des deux parties. Bien qu'une clause de révision pour changement fondamental des circonstances économiques puisse exister, le recours à un arbitrage international reste une menace majeure''.
Me Kane a souligné que les multinationales, fortes de leurs investissements et de leurs équipes d'avocats, verrouillent souvent leurs contrats avec des clauses d'arbitrage. Un litige peut alors être porté devant des instances comme le Centre international de règlement des différends de la Banque mondiale, ce qui engendre des coûts financiers importants pour l'État.
Pour l'invité du JDD, une renégociation réussie dépendra de la stratégie adoptée par le gouvernement. Il ne s'agit pas d'imposer unilatéralement sa volonté, mais de négocier et de trouver des compromis. ''Le gouvernement ne peut pas imposer unilatéralement sa volonté. Il peut discuter, négocier, trouver un compromis. Tout dépendra de la manière dont il conduira l'affaire'', a soutenu l'avocat.
Il a appelé donc à conjuguer réalisme juridique et pragmatisme économique afin d'obtenir des ajustements favorables au Sénégal tout en évitant des conflits coûteux.
Selon l’invité de l'émission Jury du Dimanche (JDD) sur Iradio, de ce 17 août, 'la renégociation est un exercice délicat qui repose sur un équilibre entre le droit, la diplomatie et la stratégie". Il a insisté sur la nécessité pour l'État de privilégier le "dialogue" pour défendre ses intérêts sans s'exposer à de coûteuses procédures d'arbitrage international.
L'avocat a rappelé qu'une ''révision de contrat est avant tout soumise à l'accord des deux parties. Bien qu'une clause de révision pour changement fondamental des circonstances économiques puisse exister, le recours à un arbitrage international reste une menace majeure''.
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