Renvoi de migrants: l’Espagne condamnée par la CEDH

Les deux requérants, originaires du Mali et de Côte d'Ivoire, avaient été interpellés par la police espagnole le 13 août 2014 au moment où ils passaient la clôture qui sépare les territoires marocain et espagnol, puis immédiatement « menottés et renvoyés vers le Maroc », à Fez, à plus de 300km.
 
Les deux hommes vivaient depuis plusieurs mois dans le camp de fortune du Mont Gourougou, où des centaines de migrants sont installés en attendant de tenter de passer la frontière, lorsqu'ils ont entrepris de franchir les clôtures.
 
Arrivés de l'autre côté, « ils n'ont fait l'objet d'aucune procédure d'identification de la part des autorités espagnoles », souligne la CEDH dans son arrêt, ce qui donne à ces expulsions un caractère collectif.
 
Puis des « mesures d'éloignement ont été prises en l'absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable », explique la CEDH, qui a condamné Madrid à verser 5 000 euros à chacun des requérants.
 
Pas d'assistance
 
« Ils n'eurent pas la possibilité de s'exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d'être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins », soulignent les juges, qui se sont notamment fondés sur des vidéos prises par des témoins et des journalistes le jour de l'expulsion.
 
La cour « attache un poids particulier à la version des requérants, car elle est corroborée par des nombreux témoignages recueillis entre autre par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés » de l'ONU, est-il précisé.