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Retour de Mahammad Boun Abdallah Dionne et Amadou Ba à l'Assemblée nationale : les spécialistes se divisent

L'ancien ministre Secrétaire de la présidence Mahammad Boun Abdalaye Dionne et l'ancien ministre de l'Économie, des finances et du Plan Amadou Ba, initialement élus députés en 2017, ont été supplés à l'Assemblée nationale pour la non-compatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Ne faisant plus partis du gouvernement suite au remaniement ministériel, la question de leur retour au sein de l'Assemblée nationale se pose. Mais la loi organique sur la suppléance des députés divise les spécialistes.



Retour de Mahammad Boun Abdallah Dionne et Amadou Ba à l'Assemblée nationale : les spécialistes se divisent
Mahammad Boun Abdalaye Dionne et Amadou Ba, pourront-ils regagner leur poste de titulaire à l'Assemblée nationale ? Dr Cheikh Omar Diallo, enseignant chercheur en science politique et directeur-fondateur de l'École d'art oratoire, explique que c'est le principe de la non-rétroactivité de la loi qui s'applique sur les deux hommes politiques.

 "Dorénavant, dans le corpus législatif sénégalais, le suppléant remplacera le député empêché à court terme et non pas de manière définitive. Dit autrement, tout nouvel ancien ministre peut retrouver hic et nunc son siège à l'Assemblée nationale. Telle est l'économie de la suppléance prévue dans la loi organique du 4 mai 2019. Cependant, s'ils ne sont pas reconduits dans l'attelage gouvernemental de novembre 2020, les ministres remerciés Mahammad Boun Abdallah Dionne et Amadou Ba, initialement élus députés en 2017, ne pourront pas regagner leurs places à l'Assemblée nationale, du fait de principe élémentaire de la non-rétroactivité de la loi", a expliqué Cheikh Omar Diallo dans les colonnes de L'Observateur.

Poursuivant son raisonnement, il a rappelé que MM. Dionne et Bâ ont été nommés ministres en 2017, donc deux ans avant l'entrée en vigueur de la loi portant organisation de la suppléance, ils passeront du statut de ministre dépité.

Selon l'enseignant chercheur, tout autre parlementaire nommé ministre en 2020, pourra retrouver automatiquement son siège à l'hémicycle, s'il n'exerce plus de charge ministérielle.

Cette interprétation de la loi est non partagée par Ngouda Mboup, enseignant chercheur en droit constitutionnel à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Pour M. Mbour, c'est le principe de l'effet immédiat en droit constitutionnel qui s'applique.

Donc, "ces ministres (Mahammad Boun Abdallah Dionne et Amadou Ba) peuvent bel et bien retrouver leur siège à l'Assemblée nationale en tant que titulaire. En droit constitutionnel, c'est le principe de l'effet immédiat. Ils deviennent des députés de fait et les suppléants perdent leur poste".

Une interprétation confortée par la position de Me Abdoulaye Babou, ancien président de la commission des lois. Pour Me Babou, les ministres remerciés et qui étaient élus initialement députés en 2017, peuvent retrouver leur siège de titulaire à l'Assemblée nationale. Mieux, a-t-il conclu : "ils peuvent bien regagner leur poste de titulaire. Le principe de la non-rétroactivité ne s'applique ici". 

Fatoumata Bintou Ndour (Stagiaire)

Lundi 2 Novembre 2020 - 12:00


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1.Posté par Maitre TAGNON le 02/11/2020 22:37
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