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L'Eglise de Scientologie pourrait échapper à la peine de dissolution requise par le parquet général en juin dernier, suite à une réforme législative qui empêche un magistrat de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.
Source : http://www.france24.com/fr/20090915-dissolution-eg...
Source : http://www.france24.com/fr/20090915-dissolution-eg...
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