Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale a été officiellement promulgué et publié au Journal officiel de la République du Sénégal.
Désormais, toute personne convoquée dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sera tenue de répondre aux députés, contrairement à la situation précédente où certaines personnes pouvaient refuser de se présenter ou de répondre.
Selon l’exposé des motifs, ce texte vise à renforcer les moyens d’action des députés, leur permettant d’accomplir pleinement leurs missions de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, conformément à la Constitution.
Désormais, toute personne convoquée dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire sera tenue de répondre aux députés, contrairement à la situation précédente où certaines personnes pouvaient refuser de se présenter ou de répondre.
Selon l’exposé des motifs, ce texte vise à renforcer les moyens d’action des députés, leur permettant d’accomplir pleinement leurs missions de législation, de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques, conformément à la Constitution.
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