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L’âge de la retraite du premier magistrat, du procureur général, des présidents de chambre près de la Cour Suprême, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel, est passé de 65 à 68 ans. En effet, le président de la République, nous informe l’As, vient de promulguer la loi portant statut des magistrats et sur la Cour Suprême.
Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.
La promulgation de cette loi risque de raviver la colère du syndicat des magistrats qui a toujours rejeté cette loi qu’il qualifie de «scélérate»
Néanmoins, certains aspects de cette loi ont rencontré l’opposition du Conseil Constitutionnel. C’est le cas de l’article 90 fixant la durée à la tête des juridictions entre 4 et 6 ans qui concerne directement les procureurs et présidents des cours et tribunaux et les doyens des juges.
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