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Suivez en DIRECT le 10e jour du procès de Khalifa Sall et Cie

Le procès du maire de Dakar et de ses co-accusés continue à la salle 4 du tribunal de Dakar. Mardi, les divergences des deux percepteurs Mbaye Touré et Ibrahima Touré sur la nature de la caisse d'avance ont marqué l'audience et agacé Khalifa Sall qui est allé jusqu'à dire ses envies de suicide. Ce mercredi, les interrogatoires des prévenus se poursuivent. Le procureur de la République va charger les prévenus et la journée risque d'être très mouvementée pour la défense. Pour ne rien rater du déroulement du procès, cliquez et actualisez au fil des minutes !!!



Suivez en DIRECT le 10e jour du procès de Khalifa Sall et Cie
18h 07 : L'audience  est suspendue jusqu'à demain jeudi à 9 heures à la salle 4 du Palais de justice de Dakar.

17h 55 : La défense interroge Ibrahima Touré
Avocat :
Nous avons entendu M. Mbaye Touré dans le cadre des autres caisses d’avance il leur arrivaient de contrôler l’effectivité des caisses ?
Ibrahima Touré : Je n’ai jamais effectué de contrôle effectif de la caisse d’avance. Parce ce  n’était pas de mon ressort. Je n’ai jamais été informé d’un quelconque décret. Il est évident que l’Etat et tout ce qu’il incarne a décidé de valider le fonctionnement de ces fonds. L’existence des fonds politiques est reconnue et avérée. Ce n’est pas une création de la ville de Dakar. Ce sont les autorités de l’époque qui ont conféré ces prérogatives des caisses d’avances. 

17 h 45 : La défense interroge Mbaye Touré
Avocat : Le sens et la portée du décret de 2003 ? pouvez-vous nous dire nous dire si vous maintenez cette affirmation donnée par M. Bocoum, avez-vous la même compréhension que lui ?
Mbaye Touré : L’acte de nomination dit que Mbaye Touré doit justifier tous les fonds de façons réglementaires. J’ai dit que ces actes correspondent aux éléments d’un mécanisme mis en place. Et les dépenses qui sont effectuées sont des dépenses que le maire juge nécessaires et dans la plus grande discrétion. L’objet de ce document porte sur des contestations. C’est un décret inopérant qui concerne seulement l’Etat. Dans ce même document, la page 4 a titre de rappel qu’il y a d’importantes dispositions.

Avocat : Relativement aux contrôles des percepteurs, la caisse d’avance ne fonctionnr pas de la même manière que les autres caisses, quelle est la différence par rapport aux autres caisses d’avance.
Mbaye Touré : Ce qui est important est qu’aujourd’hui les caisses d’avance sont rigoureuses. Pour ce qui concerne cette caisse d’avance, il n’y a jamais eu de contrôle. Les caisses étaient gérées par moi-même et il n y a jamais eu de contrôle.  

16 h 50: Les avocats de la défense prennent la parole pour interroger les prévenus. C'est Me Sonko qui débute les questions

16h 35 : Me Ousseynou Gaye interroge le prévenu Ibrahima Touré

Me Ousseynou Gaye : 
Etant donné que les contrôles opérés sur les autres caisses ne sont pas appliqués sur les fonds spéciaux. Est-ce que cela ne peut pas permettre de dire que ces fonds sont des fonds politiques ?  
Le juge Malick Lamotte recadre Me Ousseynou Gaye sur la question qu’il l’a posée au prévenu Ibrahima Touré : «Ce n’est pas une question de la partie civile. C’est une question de la dépense. Ce genre de question est réservé à la défense »,

Me Ousseynou Gaye : Quel est le montant du budget de la mairie et les fonds de dotation de la mairie ?
Khalifa Sall : C’est 58 milliards environ pour le moment.

Me Ousseynou Gaye : Trouvez-vous normal que l’Etat du Sénégal puisse engager des poursuites à votre encontre ?

...Le juge revient pour le recadrer encore en lui réitérant que ces questions sont pour la défense.

Me Ndèye Fatou Touré de la défense se lève pour répliquer: "M. le juge il a parfaitement raisons de poser ces genres de questions, parce qu’il s’agit des dépenses d’autorisation. Il parle de la question du maire"
Le juge : "Nous ne sommes pas dans les contenus. Après cette audience nous allons nous retrouver. Car nous nous connaissons"

Me Ousseynou Gaye : "J’ai des adversaires qui veulent prendre ma place. Et, je ne l’accepterai pas cela. Je n’ai pas de demi-mesure de quelconque avocat qu’il soit" 

16 h 05 : Un avocat de l'Etat interroge Khalifa Sall

Avocat : Pouvez-vous expliquer à l’opinion publique, le fonctionnement des ressources par lesquelles fonctionne la ville de Dakar ?
Khalifa Sall : Les ressources sont prévues par la loi. Depuis le maire Mamadou Diop la ville de Dakar avait commencé à diversifier ressources. Nous nous sommes ouverts au marché. Les gros investissements que nous avons faits relèvent des prêts financiers (l’éclairage public, les routes etc.). Ce sont ces prêts qui nous ont permis de faire ces réalisations. Par exemple, le marché de Sandaga et le marché de Kermel. 

​15 h 45 : Me Moussa Felix Sow appel à la barre Mbaye Touré, percepteur de la mairie de la ville de Dakar.
Me Moussa Felix Sow : Malgré les textes qui sont visés et fondent la caisse d’avance, pourquoi ces textes ne sont pas appliqués ?
Mbaye Touré : Je ne suis pas comptable. Je n’ai pas à exécuter des paiements. J’ai seulement donné des fonds à l’ordonnateur.

Me Moussa Felix Sow : quand vous dite que l’argent sort de sa caisse cela n’est pas un paiement, cette d’argent sortait de vos poches ?
Mbaye Touré : Quand je remets les fonds au maire, on ne peut pas dire qu’il y a paiement. Il ne s’agissait pas d’une caisse d’avance normale.  Les documents de 1996 le prouvent

15h 10 : Me sow interroge Khalifa Sall
Me Moussa Felix Sow : Est-ce que vous saviez qu'en 2009, M. Sall qu’il avait des  fonds politique au niveau de mairie.
Khalifa Sall : Oui.

Me Moussa Felix Sow : En 2009, vous avez  dit qu’on vous a informé de l’existence des fonds politiques...
Khalifa Sall : Quand j‘étais adjoint au maire à l’époque de Mamadou Diop. Et le maire de façon discrétionnaire agissait ainsi.

Me Moussa Felix Sow : Est-ce que vous avez été conscient des dispositions du décret de 2003-653 du 14 aout 2003 ?
Khalifa Sall : En vérité non.

Me Moussa Felix Sow : Est-ce que vos conseils n’ont pas attiré votre attention sur ce texte ?
Khalifa Sall : Moi je partais de mon expérience de maire. Parce que ce n’était pas la première fois que je gérais des caisses d’avance. A la même période, la caisse d’avance existait. C’est une contradiction. Voilà un texte qui est pris en 2003 

Me Moussa Felix Sow : Quand vous avez donné les raisons il n’a pas jugé une caisse d’avance mais il s’est référé par une caisse d’avance créée par un ex maire ?
Khalifa Sall : Je ne savais pas que la caisse d’avance existait. Si cet arrêté n’était plus bon on devait me le signaler pour que je puisse prendre un autre. Personne ne me la fait s’avoir, pas même mes collaborateurs.

Me Moussa Felix Sow : M. Sall était ordonnateur, est-ce le décret 66 506 du 24 juillet 1966
Khalifa Sall : La question que vous m’avez posé aurait pu être réglée par le comptable. Si c’était illégale pourquoi le comptable a payé. Moi j’avais une confiance aveugle en mon comptable. Le maire n’intervient qu’au moment de l’ordonnancement.  Je n’interviens quand bout de la ligne. Quand je dois signer le mandat.

Me Moussa Felix Sow : Est-ce-que vous êtes l’administration des crédits ?
Khalifa Sall : En accords et avec l’assistance du Daf.

Me Moussa Felix Sow : Quelle est l’obligation de la mairie pour engager une dépense
Khalifa Sall : Le budget engage des dépenses qui sont données au maire pour répondre à la sollicitation de la population pour des prises en charge d’urgence.

Me Moussa Felix Sow : Dans le cadre de la caisse défense qui est le créancier ?
Khalifa Sall : Dans ce cadre, c’est les populations qui sont créanciers. Ces fonds politique vont dans un sens très politique. Ce sont des fonds politique et c’était au maire de désigner la personne la mieux placée pour agir.

Me Moussa Felix Sow : Dans cette commission comment se posait la nomination du comptable des matières ?
Khalifa Sall : En matière de nomination des comptables des matières c’est le ministre des Finances qui devait les nommer. Nous avons longtemps discuté sur ça. Au paravent ils étaient ont nombre de 3 mais actuellement ils sont au nombre de 4. C’est le comptable des matières qui gèrent les magasins.

Me Moussa Felix Sow : au  moment où les fonds ont été mis à la disposition y a-t-il une décharge.
Khalifa Sall :   Il n’y a eu jamais de décharge.

15h 07 : L'audience a repris au tribunal de Dakar
Me Félix Moussa Sow, avocat de l'Etat a appelé Khalifa Sall à la barre



 

Suivez en DIRECT le 10e jour du procès de Khalifa Sall et Cie
13h 03 : L’audience est suspendue Jusqu’à 15 heures. 

12h 45 : Les débats s'intensifient entre le prévenu et les avocats de l'Etat. Chacun cherche à avoir le dernier mot et les échanges semblent avoir exténué le maire de Dakar
Me Baboucar Cissé : Vous avait fait état des documents que vous n’avez pas encore communiqué ? Avait vous ces documents oui ou non ?  
Khalifa Sall : Je peux les communiquer mais il faut que je les lise d’abord.

Le juge Malick Lamotte intervient: je vous rappelle M. Sall que nous sommes au moment des débats. Et, si vous avez un document à communiquer, il faut le dire ici au moment des débats. Au cas contraire, ce n’est plus possible.
 
Me Baboucar Cissé : Est-ce que vous avez  informé les Dakarois de l’existence des fonds politiques pour des dépenses d’urgence comme vous le dites ?
Khalifa Sall : Je pense que Me Cissé  n’a pas bien suivi les débats. Avant que je ne sois maire, les Sénégalais savaient qu’il existait des fonds politiques de la mairie.  Et, ils en bénéficiaient. Les gens savent que le maire de Dakar dispose des moyens pour aider les gens dans beaucoup de domaines : Santé, Sociale et Educatif. Les sollicitations sont portées par le conseil municipal, les agents ou même la population  elle-même.

12h 27 : M. Yerim Thiam interroge Khalifa Sall
M. Yerim Thiam : après les premiers maires noirs africains, il y avait des fonds politiques.
Khalifa Sall : Ces fonds existaient depuis les temps coloniaux et les documents sont là. Et je ne vais pas donner des sources précises et vous savez que j’ai raison. A partir de 1947, tous les leaders se retrouvaient à la mairie. Et ces fonds ont été destinés pour règler leur hébergement, et déplacement. C’est dans ce sillage que J’ai dit que ces fonds existaient. Et il servait de soutien aux indigènes. Ca servait à soutenir les autorités coutumières. Les premiers maires du Sénégal ont demandé au président Senghor de faire continuer le fonctionnement de ces fonds politiques. Le président Senghor avait validé les fonds politiques. Un homme mieux placé que moi vous l’expliquera. Ces moyens sont logés au niveau des dépenses diverses.

​M. Yerim Thiam : Pourquoi le président Senghor n’a pas utilisé un décret pour régler le problème ?
Khalifa Sall : Moi-même j’ai soulevé la question a un responsable je ne dirai pas son nom. Nos collectivités locales n’étaient pas très souvent émancipées. L’actuel président m’en a parlé.

Khalifa Sall tient à son Ababacar
Frustré par la manière la robe noire l’interpelle, le maire de la ville de Dakar a tenu à rappeler: "’y tiens au nom de Khalifa parce que c’est mon homonyme". Le maire de la ville de Dakar recadre l’avocat  de l’Etat Me Yérim Thiam. "Tantôt vous m’appelez Khalifa. Mon  nom c’est Khalifa Ababacar Sall. Et je tiens à Ababacar à cause de mon Homonyme" 
12h 00 : Khalifa Sall retourne à la barre pour être interrogé par la partie civile

​Avocat : Le rôle de la mairie au plan social est connu des élus et des populations, qu’en est-il de ces dépenses ?
Khalifa Sall : Il y avait beaucoup de sollicitation. Pendant que ces fonds arrivaient, il y avait des besoins exprimés par les services, les populations, les administrations. Nous avons signé des conventions avec les hôpitaux de Dakar. J’ai signé des prises en charge. Nous avons eu des malades spécifiques avec des pathologies qui coûtent très cheres. Par exemple (Cancer et dialyse), nous ne répondrions pas aux fonds politique. Les évacuations sanitaires.  La dialyse coûtait 80 mille francs par séance. Nous avons souvent été sollicités par les médecins. Et il y aussi les dépenses d’urgence pendant l’hivernage pour justifier l’achat des motos pompes.

Avocat : Qui choisissait les destinataires des fonds ?
Khalifa Sall : Les prévenus ne sont pas impliqués. Ce sont les cabinets et les élus. C’est parce que certains élus acceptaient que la demande accompagne la réalisation.

Avocat : Est-ce qu’il y avait des justificatifs de l’argent que vous remettiez aux personnes.
Khalifa Sall : il n’y avait pas de reçu. Et puisque c’étaient des fonds discrets, chaque maire savait à qui il a donné et à tel jour et telle heure.

Avocat : Les 30 millions que vous receviez chaque mois,  comment ça se passait, vous les receviez  par mallettes, enveloppes ou vous les gardiez en poche.
Khalifa Sall : Cet argent mis à ma disposition, je le gérais en fonction des demandes.

La défense riposte.
La défense : je ne permettrai pas à un procureur de mal mener mon client. Je vous rappelle qu’il est en détention depuis 11 mois.
Avocat : Est-ce qu’il arrivait qu’il n’appose pas sa signature, parce qu’il y a eu faute?
 
Khalifa Sall : Je  suis obligé de viser toutes les pièces qui accompagnent le mandat. Pour un 1 franc comme  pour 1 milliards, il y a 5 visas et 5 signatures.  
Avocat : Est-ce qu’il y a un contrôle minimal des documents par votre visa.
Khalifa Sall : le travail préalable a été fait au préalable.

11h 50 : La suite de l'interrogatoire entre l'AJE et Khalifa Sall, puis Mamadou Oumar Bocoum

L’Agent judiciaire de l’Etat : 
L’article 94 du décret de 2012. Est-ce que ce sont les Pv de réception ou bien ?
Khalifa Sall : Toutes les pièces qui devaient servir à l’ordonnancement ne sont destinées qu’à l’appréciation du comptable.  

L’Agent judicaire de l’Etat appel Mamadou Oumar Bocoum à la barre.
L’Agent judiciaire de l’Etat : D'après les fonctions qui ont été les vôtres, est-ce qu'on peut solliciter votre éclairage sur la gestion de votre comptabilité à la gestion des recettes municipales. Comme je ne suis pas spécialiste vous allez éclairer notre lanterne.
M. Bocoum : Les perceptions sont spécialisées dans la gestion financière des Collectivités Locales de leur budget chargé du recouvrement de leur budget et des recettes.

Agent judiciaire de l’Etat : Je voudrais une explication plus accessible possible
M. Bocoum : La comptabilité des perceptions sont des comptes correspondants et n’ont des compte miroir. Et chaque mois qu’il y a dépense de recouvrement, c’est tiré dans les comptes courants. Y a des comptes de députation provisoire. On peut encaisser une recette et ne pas savoir la destination  finale de cette recette. Et, une fois que la destination est connue elle est imputée.

Agent judicaire de l’Etat : S’il s’agit de jeu d’écriture ou de gestion de trésorerie ?
M. Bocoum : Il y a avait un compte à la BCEAO qui enregistre toutes les recettes. Et l’Etat peut permettre à ces collectivités locales de se gérer. Un transfert peut-être retrouvé par l’Etat. Et on a juste un jeu d’écriture. Le fait que toutes les ressources de la ville sont dans un compte, sans distinction de la provenance. Et, elles sont destinées à des charges. 

11h 08 : Reprise de l'audience après 15 minutes de pause: Le maire de la ville de Dakar Khalifa Ababacar Sall à la barre et interrogé par l'Agent judiciaire de l'Etat

10h 45 : L'audience est suspendue pour 15 minutes

10 h 05 minutes : l’Agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome interroge Khalifa Sall

 Agent judiciaire de l’Etat : vous avez dit hier que l’utilisation de ces fonds ne nécessite pas une justification. Pourquoi ?
Khalifa Sall : La loi de 1996 est passée par là. Et les collectivités locales s’émancipent. C’est l’Etat qui s’occupe de nos ressources. Et dans la gestion de ces fonds, le maire n’a pas l’obligation de justifier. Car cela relève de son pouvoir discrétionnaire. C’est le conseil municipale qui gérait cela.

Agent judiciaire de l’Etat : Donc un percepteur vous a donné conseil et vous avez suivi ?
Khalifa Sall : Nous allons retracer les faits. Pourquoi, il n y a pas eu arrêt de cette disposition. C’est parce les autorités ont voulu laisser faire.

Agent judiciaire de l’Etat : L’article 20 du décret de 1983 : les ordonnateurs sont personnellement responsables des dépenses qui lui sont infligés.   
Khalifa Sall : Il doit se référer au décret de 2011 et 2003. Et, je dis oui que j’ai consulté ces décrets.

Agent judiciaire de l’Etat : Est-ce que le maire était au courant des dispositions de l’article 1 du décret de 2011 ?
Khalifa Sall : Nul n’est censé ignorer la loi. Nous avons tous lu ces dispositions.

Agent judiciaire de l’Etat :   Vous  avez dit hier que ce que vous apposer sur les factures n’était pas des signatures mais des visas. Mais le décret 2011...
 Khalifa Sall : Dans l’ordonnancement, il y avait beaucoup de pièces. Donc je signais comme ça.  

09h 50 Le procureur Serigne bassirou Gueye interroge Mbaye Touré
Procureur : Si vous n’êtes pas d’accord sur la gestion du maire pourquoi vous n’avez pas contesté ?
Mbaye Touré : la caisse d’avance est un support pour la disposition des fonds. Je ne peux pas décortiquer-là la loi comme vous l’entendez.

Procureur : Connaissez-vous la destination des fonds ?
Mbaye Touré : les documents que le maire a brandi ? Non je ne sais pas. Parce que les fonds sont gérés par le maire.

Procureur : Pourquoi vous n’avez pas avisé le maire pour les factures ?
Mbaye Touré : C’est de la nature, l’achat des motos pompes ne faisait pas partie des dépenses éligibles. Quand les ressources ont été prises. Les motos pompes entrent dans le cadre de la nomenclature. Les dépenses, comme parmi les dépenses éligibles. L’attribution de motos pompes entre dans les dépenses d’investissement. Et, les dépenses de la caisse entrent dans le cadre des dépenses de fonctionnement.

Procureur : Vous avez dit que chaque année vous faisiez des reversements ?
Mbaye Touré : Normalement cela devait se faire chaque mois. Mais y avait une compréhension. Et, les dépenses étaient versées à la fin de l’année.

Procureur : C’est le maire qui vous donnait l’argent à reverser.
Mbaye Touré : Pour ces 30 millions ? Si on appliquait la règlementation normalement, le maire devait nous remettre les 30 millions du mois.

Procureur : Où vont ces fonds, pour qu’on n’ait pas besoin de puiser les dépenses du mois de décembre ?
 Mbaye Touré : C’est à la fin de chaque mois ou en fin de gestion que le reliquat doit être versé.

Procureur : Est-ce que les fonds,  vous les remettez au maire ?
Mbaye Touré : Oui, nous les remettions au maire. 

09h 25 : Premières empoignades entre le procureur et Khalifa Sall
Agacé par les questions du chef des poursuites, le maire de Dakar perd patience et attaque : "Quel est votre problème ?"
Et là, le chef du parquet réplique et dérape gravement : "Je n’ai pas de problème. Celui qui a un problème, c'est celui qui a détourné de l’argent destiné à la population", lance Serigne Bassirou Gueye à la face du prévenu.
Les avocats de la défense se lèvent de leur box et dénonce l'attitude du représentant de l'Etat : "M. le procureur ce n’est pas à vous de dire si  Khalifa Sall a détourné de l’argent ou pas", disent-ils.
... Le juge Malick Lamotte intervient et recadre Serigne Bassirou Gueye : "Je n’ai pas demandé que le procureur soit passé par moi. Je vous retire la question tous les deux. Mais calmez-vous depuis le début je ne vous ai pas vu vous comporter ainsi".
...Le procureur explique son comportement : "c'est le prévenu qui m'a m’a posé des questions et le tribunal n'a rien dit" 

09h 07 : Le procureur interroge le député-maire de Dakar Khalifa Sall
Le Procureur : hier M. Mbaye Touré vous accuse d’avoir reçu des fonds.  Nous vous demandons d’apporter des éclaircissements.
Khalifa Sall : J’avais dit hier que je ne veux pas me prononcer sur ça. Mais je récuse et conteste le détournement de denier public.

Procureur : Dans le budget de 1920 vous avais parlé de fond secret et de fond politique
Khalifa Sall : la différence ces deux fonds. Les fonds spéciaux relèvent d’une disposition particulière. C’est un terme générique qui est composé des fonds politiques. Pour moi les fonds secret sont pour les institutions qui sont en charge des services de sécurité. CES fonds servent  accompagner les autorités. Seul des collectivités la ville de Dakar disposent des fonds politiques. Les témoins sont là. Et, ils sont en train de  m’entendent. Et la question a été tranchée depuis 1986.

Procureur : Est-ce qu’il n’a pas une possibilité d’harmoniser les fonds politique.
Khalifa Sall : L’existence des fonds politiques est indéniable à la mairie. Je suis arrivé dans cette mairie en 2009. Et on dit que les fonds mis à ma disposition sont des fonds politiques.

Le procureur : Pour l’avenir on doit croire qui ?
Khalifa Sall : si vous aviez accepté une expertise approfondie, nous n’en serions pas là. Et, toutes les autorités connaissent l’existence des fonds politiques.

Procureur : Est-ce que vos collaborateurs connaissaient la destination de l’argent ?
Khalifa Sall: l’argent est à la disposition du maire. Ils savent tous que c’étaient des fonds politiques. C’était de ma responsabilité. Avec 400 personnels, je ne pouvais pas contrôler tout le monde

Procureur : Quand vous signiez les factures, est-ce que c’était mentionné riz et mil ?
Khalifa Sall : je visais mais je ne signer pas 

Procureur : Pourquoi vous avez inventé l’existence des motos pompe.
Khalifa Sall : Nous avons rien inventé M. le procureur. C’est un dispositif d’Etat. 

​09h 15 : La reprise de l'audience avec le maire de Dakar, Khalifa Sall à la barre

AYOBA FAYE et AIda NDIAYE (Stagiaire)

Mercredi 7 Février 2018 - 10:39




1.Posté par Sow le 07/02/2018 11:48
Bravo pour ce direct qui éclaire les Sénégalais

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