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Suivez en DIRECT le 20e jour du procès Khalifa Sall et Cie

La défense joue les prolongations, après la suspension inattendue de l'audience de mercredi, suite à des échanges musclés entre le Juge Lamotte et les avocats du maire de Dakar Khalifa Sall. Les plaidoiries qui devaient être bouclées hier, se poursuivent ce jeudi à la salle 4 du Palais de justice de Dakar. Cliquez et actualisez pour avoir les derniers développements



17h 26 : l'audience est suspendue jusqu’à demain. Et ce sera autour du Procureur et à la défense de faire leurs répliques

17h 00 : Me Ousseynou Gaye, avocat de la ville de Dakar : "Vous êtes aujourd’hui mon ennemi cordiale, M. l’agent judiciaire et je ne vais pas vous rater aujourd’hui"
 La mémoire est sélective et elle ne veut retenir que ce qu’elle veut retenir. Vous êtes aujourd’hui mon ennemi cordiale, M. l’agent judiciaire et je ne vais pas vous rater aujourd’hui. C’est le conseil municipal qui m’a constitué. Les comptes ont été vérifiés par tous. Et transmis à ces derniers à la Cour des comptes. En en tant Sénégalais lambda pour dire que le procureur est le bras armé de l’Etat du Sénégal pour déstabiliser des adversaires politiques. 
M. le procureur vous êtes assis sur beaucoup de dossiers. Levez-vous sur les dossiers. (Sur ces entrefaites le procureur a fait un geste ironique en se levant  pour lui montrer qu’il n’est pas assis sur des dossiers. Un geste qui a aminé la salle 4 pour une courte durée).
Je ne peux pas lui faire confiance. Parce qu’il est le bras armé des affaires criminelles, pour initier un procès jusque-là. On n’a pas le droit d’imiter les paroles d’une personne qui est assis là handicapée. Vous M. le président-vous laissez passer cela.

La robe noire à l’Aje : vous avez refusé de nous expliquer à quoi consiste la facture de la Senelec. Vous n’avez pas dit ce qui s’est réellement passé. Les percepteurs ont révélé ici devant la barre de votre tribunal que toutes les factures de la  mairie ont été payées. A l’époque de Me Abdoulaye Wade, il y avait beaucoup de délestages. La population en n’avait marre et avait poussé un cri de cœur « Goor gui doyale nagnou ». C’est par la suite que le président Wade a payé l’éclairage public.
L’Etat du Sénégal a payé ses factures.   Les ristournes qui constituent le fondement de partie civile de l’Etat du Sénégal.  C’est le budget de la ville de Dakar et non le budget de l’Etat qui ne peut prendre aucun des impôts locaux pour l’utiliser à ses fins. Il y a des fonds stricts qui sont affectés à des dépenses strictes.

16h 10 : Me Moussa Félix Sow fait sa réplique
En soulevant l’exception de litispendence, Il est dit que l’examen des comptes des comptables publiques  par la Cour des comptes doit amener à ne pas entamer des poursuites or cette exception doit être  soulevée in limine litis (avant tout débat au fond). Cette allégation est contraire à l’esprit et à la lettre de  et l’article 79 relative à la Cour des comptes .
Sur le plan comptable, il  est défendu au régisseur de remettre en personne à l’ordonnateur les sommes discutées. Car la loi 35 sur la loi portant comptabilité publique  dispose que seul le régisseur est  habilité à manier des fonds et cela en vertu du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de receveur.
A tous les niveaux, il y a une violation intégrale des règles de la  comptabilité publique et quelqu’un qui viole la loi doit encourir toutes les conséquences qui peuvent en résulter. Le fait de  certifier des factures revient à attester, affirmer avec assurance l’existence des faits et cela prouve que l’ordonnateur est en parfaite collusion avec les autres.  La validation des comptes administratifs pour par le conseil municipal. La défense a soulevé l’exécution préjudicielle. Sur le plan comptable, la loi interdit à l’ordonnateur de manipuler des fonds. Je vous renvoie à l'article 11 du décret de 2011 portant de réglementation des comptabilités publiques.
Le GIE Tabara qui n’a participé aux opérations. Les factures doivent être certifiées par l’ordonnateur. La remise des fonds à l’ordonnateur sans aucune décharge, est une violation de la de réglementation de comptabilités publiques. Tout en respectant la comptabilité d’ordonnateur devait utiliser les caisses en donnant des instructions.  Etant persuadé que longueur ne veut pas dire pertinence. M. le président je vous demande de ne pas recevoir leurs allégations.

15h 46 : Me Baboucar Cissé apporte sa réplique
On estime qu’on doit jouer sur la conscience des juges. Ce n’est pas un procès politique. Vous êtes saisis par une ordonnance de renvoi. M. le juge, la défense a évoqué ici tous les versets du monde. Tous ce qui les restait, c’est de nous amener la croix dans ce procès. Ils peuvent prier comme des lézards mais les faits sont là.
L’article 5 invoqué ne peut pas prospérer en l’espèce.  Nous estimons que cette disposition n’a nullement été. On note des contradictions, des faux procès-verbaux, alors qu'il n’y a jamais eu de riz ni de mil encore moins de denrées distribuées dans les prisons ni dans les foyers.
Dans le PV de réception, Mbaye Touré a déclaré qu’il a expliqué au maire le mécanisme de la caisse d’avance. Pour le détournement de deniers publics, ils ont écarté Abdoulaye Diagne le comptable en matière, pour prescrire de fausses factures de riz et de mil. Les témoins n’ont rien apporté. Ils sont tous membres du conseil municipal de la mairie de Dakar. C’est pourquoi je dis qu’il y a un vice de procédure parce qu’il devait être là pour se constituer en partie civile.
Les fonds logés dans la caisse d’avance ne sont pas des fonds politiques. Qu’ils invoquent l’époque coloniale et la coutume. M. le président les délits imputés aux prévenus sont constitués. Les faits sont têtus et les faits sont avérés. Je vous demande de rejeter purement et simplement les arguments évoqués par la défense et de prévaloir la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal.

15h 36 : Reprise de l'audience avec Me Biteye qui fait sa réplique
"Qu'habituellement nous les sénégalais nous sommes loquaces", je fustige cette déclaration. De loin on peut croire en arrivant que ce n'est pas un procès sénégalais, mais un procès africain. Dans ce cas on peut reprendre notre hospitalité. Je ne pense pas qu’on n’indexer pas quelqu’un. Il est choquant de venir nous dire que notre hospitalité. Les Sénégalais ne sont  pas castrés », a répliqué Me Bitèye à Me Kamga.
Le contrôle sur pièce n’existe pas. Et que les précepteurs l’on tout de même rapporté. Je vais leur renvoyer au décret de 2011-1888. Le fait justificatif c'est-à-dire à chaque fait justificatif il a reconnu les faits. La mairie de Dakar n’a pas pu, de sa défense pour sa constitution de partie civile, apporter les faits justificatifs.  La coutume si elle est suivie par quelques-uns, elle est devenue une habitude. M. le président on veut éroder dans ce procès. L’histoire et la prospérité de ce procès ferons ce qu’il sera.

 

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13h 20 : L'audience est suspendue jusqu'à 15 heures

13h 10 : Me Ousmane Diagne de la partie civile apporte sa réplique à la défense

 Ils ont essayé d’enlever le faux en espérant de l’enrober dans le délit d’escroquerie. L’intention est manifeste parce qu’il s’avait que ces fonds ne pouvaient être décaissés que de cette façon. Vous ne pouvez pas dire que nous avons des fonds politiques et vous tentez de justifier par des faux. 
En voulant rectifier une première erreur on n’a commis une deuxième. Les seuls fonds qui existent dans notre pays de cette nature sont alloués au président de la République.
M. le président des erreurs ont été commises et aucune justifications légale n'a été apportée ici dans les fautes qui constituent des délits  Il n y a pas de fonds politiques à la mairie de la ville de Dakar.

13h 00 : Me Thomas Amico, avocat de la partie civile, fait sa réplique
Les fausses factures  ne peuvent  bpasfonder des manœuvres qui constituent de l’escroquerie. Sur la procédure il y a une absence de l’élément matériel. Il faut que le faux intellectuel se réalise par un mensonge. 
​Le caractère intentionnel n’est pas automatique.  La volonté de signer de fausses factures est intentionnelle. Il faut démontrer une volonté de falsifier. Et nous avons eu des témoignages qui démontrent qu’il y a eu faux par les fausses factures de riz et mil. Le mobile est le but poursuivi. Le faux serait absorbé par l’escroquerie.

Suite et fin de la réplique de l'AJE 
La jurisprudence fournie par Me Borso Pouye est parcellaire, car estimant qu’en absence de preuve, le faux ne peut pas être établi. Or, il ne suffit pas que l’infraction soit consommée pour la détermination du faux.  Les faits sont têtus. Dans leur propre plaidoirie on retrouve des éléments de condamnation.  Le mil est plus cher que le riz. Même le procureur on lui apporte des éléments pour asseoir son délit de faux.
Un avocat vient nous dire devant votre barre que mon client est responsable mais il n’est pas coupable. De quoi il est responsable ? M. le président on a tenté de vous démontrer que les fausses factures, les faux PV étaient à détacher des mandats des percepteurs. Le texte est très clair. L’ordonnancement intervient à postérieur du décaissement. Les percepteurs ne constituent ni en lettre ni en l’esprit la culpabilité. Sur ces seules observations, nous sollicitons le maintien des réclamations qui ont déjà été formulées.

L'Agent judiciaire de l'Etat Antoine Félix Diome
Ils ont parlé de fausses parties civiles. Ce sont les avocats des prévenus qui nous ont convoqués en premier. Sur la plume des avocats, une lettre m’a été adressée pour une demande de liberté provisoire alors la procédure n’avait pas encore commencé. Voilà M. le président, ils ont usés de tous les qualificatifs pour ne dire superlatifs pour nous accuser. Ils ont été les premiers à nous inviter à apporter nos observations sur la procédure.
L’article 2 du Code de procédure l’explique clairement. C’est eux qui ont écrit pour nous demander de présenter nos observations sur la demande de liberté provisoire. Mais ils ont été les premiers à nous saisir pour rétablir la vérité historique des faits. Ils ont contesté notre présence dans cette procédure et ils disent que les ressources sont propres à la ville de Dakar et c’est en réalité quelque soit l’alfa et l’oméga de la partition de Code de procédure pénale. J’attendais qu’il évoque qu’un seul préjudice. Nous ne sommes pas dans la fiction.
Nous avons des pièces à l’appui. Comme on nous invite dans un débat juridique. Il ne faut pas s’éloigner aux textes. Nous nous estimons que la défense est prévenus si quelqu’un estime qu’il y  a pas de préjudice sa place n’est pas à la place de la partie civile. Mais aucun juriste ne peut remettre en cause la constitution de partie civile. Nous ne voulons pas prendre la place de personnes.
En droit rien n’exclut qu’il ait plusieurs parties civiles. La matière des finances publiques est une matière particulière. Quelqu’un de la défense avait dit que l’Aje devait se retrouver là, devant la barre pour répondre à des questions. L’article 8 de la  loi portant création de l’ordre des avocats me donne les prérogatives de plaider auprès des avocats au même titre que les avocats.
En réalité, il est vrai qu’il  y a des transferts qui permettent d’alimenter la caisse. Les titres et les portes ont un sens en droit. Un avocat qui est venu  à la barre pour parler de la classification des dépenses de leur nature économique. Parmi les titres de la classification, le titre 4 renvoie aux dépenses de transfert. Il y a des ressources de l’Etat qui sont transférées à une autre entité. La lettre du directeur général du budget que l’Etat a transférée cette dépense consistait à un transfert de la ville de Dakar pour alimenter la caisse d’avance.
Les ristournes étaient transformées en recettes pour servir à alimenter toutes les rubriques de la ville de Dakar. C’est l’Etat qui encaisse et qui décaisse à travers une seule caisse qui est la caisse d’avance. Sur le faux ont vous a cités une jurisprudence qui est au demeurant incomplète.

12h 00 : L'audience a repris avec  la partie civile qui va répliquer
Antoine Felix Diome ouvre le bal pour répliquer sur certains points soulevés par la défense.

11h 35 : L'audience est suspendue. La défense a terminé ses plaidoiries. A la reprise, la partie civile va répliquer avant de passer la parole au procureur

11h 15 : Me Doudou Ndoye au juge : "Relaxez tout le monde... il n'y a pas de pièces dans le dossier"

Si l’AJE vient ici pour dire au tribunal condamnez Khalifa Sall à me payer de 300 millions, vous devez nous laissez lui demander pourquoi ? Sur la base de quelle loi ?

C’est à moi Doudou Ndoye, qui a inspiré la loi de 1984, qui permit d’avoir des maires au Sénégal, car après Lamine Gueye à Dakar, on n’avait pas de maire à Dakar mais un président de conseil municipal sous l’autorité d’un administrateur.

Il n’y a pas de dossier, relaxez tout le monde, il n’y a pas de pièces dans le dossier, il y’a des photocopies, ce ne sont même pas des photocopies car non authentifiées  


... Si vous relaxez les percepteurs, vous devez relaxer tout le monde c’est la loi. Si celui qui garde les fonds, qui doit les contrôler, est relaxé, personne ne doit être condamné. 

10 h 45 : Me Doudou Ndoye poursuit : "Le procureur a mis un place un ballon de baudruche"

Le procureur a mis en place un ballon de baudruche, dégonflez, dégonflez il en restera toujours de l’air. Il a mis tous ces délits dans ce dossier pour vous dire choisissez en 1 et condamnez Khalifa Sall.

Les textes ne disent pas que Khalifa SALL doit justifier, mais c’est le régisseur qui doit justifier. Qui peut dire Khalifa Sall a participé à la confection des factures ? Personne ne peut le dire ici. Il n’a pas aussi signé les PV de réception. 

10h 30 : Me Doudou Ndoye : "Vous n'avez pas les moyens de prouver que Khalifa Sall a commis des délits"
Supposons que ce ne sont pas des fonds politiques, il s’agit de fonds de droit commun, d’une caisse d’avance. Il y’a des problèmes dans le dossier. Nulle part dans le dossier, il y’a les mandats de l’année 2013 et si vous regardez bien le dossier il y’a des justificatifs d’une valeur de 88 millions.
Vous n’avez pas les moyens de prouver que Khalifa Sall a commis des délits, vous êtes les accusateurs c’est à vous de prouver sa culpabilité ce n’est à lui de prouver son innocence. En matière pénale l’aveu ne prévaut pas. 
 
Dans ce dossier il y a une particularité qui se charge les uns les autres.il est formellement interdit à un avocat de se constituer pour 3 personnes pour un même.  L’arrêté dit que Mbaye Touré est le gérant de la caisse donc s’est à lui de justifier les dépenses. Donc dans cette procédure il y a une particularité. C’est à faire penser que les uns et les autres se chargent. La loi c’est la loi. Elle s’applique aussi aux agents du président de la République.
Dans ce dossier vous n’avez pas d’éléments matériels coupables pour asseoir un détournement de deniers publics. Il n’avait pas d’élément juridique pour condamner Khalifa Sall. Dans aucun système moderne on ne peut admettre qu’on ne pose pas des questions à la partie civile dans aucun pays de droit on ne peut admettre cela. C’est contraire à tous les principes de droit. Nous savons tous ce qui s’est passé ici dans ce palais de justice. Dans votre dossier y a que  des photocopies. J’ai eu la chance d’être  malade. Parce qu’il  n’y a rien dans ce dossier.

10h 25 : Me Doudou Ndoye, avocat de Madame Fatou Traoré, fait sa plaidoirie 
Madame Fatou TRAORE n’a signé des factures que pour l’année 2010 et cette période est couverte par la prescription. Elle n’a signé aucune facture pour la période en cause. En conséquence je vous demande de relaxer Madame Fatou TRAORE sans peine, ni dépend.
 Pour Khalifa Sall mon confrère François Sarr  m’a appris bien des choses dans sa plaidoirie. Des fonds sous aucun contrôle. Je rentre dans le dossier et je trouve M. le procureur sur le terrain. Une question se pose entre le rapport l’Etat du Sénégal et la ville de Dakar. On vous a alloué des fonds politiques. En France l’Etat royal a précédé l’Etat Républicain. Lorsque la ville de Dakar dit que nous avons voté les fonds et nous l’avons alloué à notre maire. M. le président j’ai lu dans un journal Khalifa Sall c’est un procès politique et le président lui répond nous sommes là que pour des faits.

10h 20 : Me Borso Pouye termine sa plaidoirie en larmes "Khalifa gor la, daf ma diay ngor mo takh ma wone ko ngor" (Khalifa est un homme digne. Il a été digne avec moi et je lui rendrai cette dignité)
Dans un texte parvenu à «L’As», via son neveu Babacar Ndiaye, le docteur Nouhoume Séga Diallo n’ayant pas pu se présenter à la barre du fait du nombre élevé des témoins a tenu à écrire un texte pour faire son témoignage.
il écrit ceci. «Le docteur Nouhoume Séga Diallo a été médecin-chef du Samu Municipal de Dakar (pendant 10ans. Au mois de février 2012, il a subi une opération à l’hôpital de Fann Dakar. Laquelle opération a engendré des complications et il fallait très rapidement l’évacuer en Europe».
Il poursuit en expliquant que la clinique Saint Luc sis à Bruxelles lui a fait parvenir un devis d’hospitalisation évalué à 9.125.730 fcfa. Le docteur Diallo s’en est directement ouvert au maire de Dakar qui, « dans sa bonté naturelle, a fait prendre en charge les frais d’hospitalisation par ses services ». Il y rajoute que les frais fournis par Khalifa Sall ont fait l’objet d’ordre de transfert hors du Sénégal vers Bruxelles.
Ainsi il a été admis à la clinique Saint Luc où il a séjourné deux semaines. «Permettez, s’il vous plait, à un vieil homme qui se trouve dans sa 94ème année de formuler des prières pour Khalifa Sall. Que Dieu le garde, l’assiste, le protège avec tous ceux qui lui sont chers», conclut-il dans son texte.

La plaidoirie de Me Borso Pouye : "le réquisitoire du procureur est un papier calqué"
Avant de commencer mes propos liminaires, je voudrais au nom du maire remercier les avocats de la défense. Tous les avocats qui ont assuré sa défense et celle de ses Co-prévenus. Ce matin, j’ai eu à le parler très rapidement. Khalifa Sall et moi c’est un compagnonnage de plus de 2 décennies.
Il s’agit d’un procès politique. Khalifa Sall est entré en politique très jeune. Il est  connu pour être très poli. En réalité connu pour être très poli. Je parle sous le contrôle de Serigne Mansour Sy Djamil et de Cheikh Bamba Dièye qui dit que Khalifa est un homme de principe. Il est à la tête de plusieurs associations. Je voudrais faire un bref rappel de la procédure.
Celui qui est là et qui pense être partie civile n’en a pas les qualités. Sur le règlement numéro 5 de l’Uemoa, lorsque le procureur dit qu’il n’y a pas eu d’arrestation et il a envoyé un soi transmis moi je dis qu’il en n’est autrement. L’ordonnance de renvoi a pris mot pour mot le réquisitoire. Le réquisitoire, lorsque le procureur le faisait, il avait un papier calqué. Et, le Doyen des juges la repris. Le réquisitoire comporte 13 pages, l’ordonnance de renvoi 14 pages. Soit une page de plus. La différence s’est le chapeau. M. le président cette nullité est imparable. Et le procureur dans son développement ne manque pas de relever. Dans son développement lui-même il s’est trahi en parlant d’enquête. Donc c’est imparable.
La seconde exception est l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat. Ce procès a commencé en janvier et l’Aje a attendu le 7 février après qu’on n’ait plaidé les exceptions pour produire des pièces de la Senelec pour dire qu’il doit être là. Cela ne prouve en rien la constitution de partie civile.
Je voudrais faire une revue des points saillants du réquisitoire du procureur de la République. Je ne peux pas dénombrer combien de fois le procureur a dit ici que tout ce que la défense touche est de l’or pour lui. Ce qui veut dire que depuis le début, qu’il ne puisse pas asseoir les chefs d’inculpation, sur lesquels nous sommes ici.
Pour l’Aje celui que mes confrères appellent force tranquille, je l’ai connu pertinent mais cela n’a pas été son cas dans cette affaire. Il nous a plutôt servi un cours de comptabilité publique. En s’évertuant à démonter qu’il ne s’agit pas de fonds politiques, il nous prouvait le contraire.
Depuis 1960 ce sont des caisses d’avance se sont des fonds politiques. La caisse est alimentée chaque mois. L’Etat termine en poussant le bouchon à l’extrême. L’Etat demande 5 milliards.  J’en viens aux avocats de la partie civile qui nous parle d’Etat unitaire. Dans ma petite compréhension de pense dans le milieu du contre bande dans le milieu de mafia. De Mbaye Touré jusqu’à Ibrahima Yattema  Diaw il est évident que le délit de blanchiment n’est pas fondé. Et il y a trois éléments. Et tous de ces éléments n’ont pas été établit. Il n’y a pas une quelconque preuve qu’il y a eu entre les prévenus aucune concertation. Vous les relaxerez purement et simplement. M. président je vous ai entendu dire qu’il y a une vie après ce procès. Pour dire en tout état de cause de relaxer les prévenus purement et simplement.
09h 30 : L'audience est ouverte. Me Borso Pouyte fait sa plaidoirie


AYOBA FAYE et AIda NDIAYE (Stagiaire)

Jeudi 22 Février 2018 - 10:41



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