C’est une décision envisagée ce vendredi lors de la réunion du bureau exécutif de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) en prélude à l’AG annuelle qui se tient aujourd’hui. Les arguments qui seront avancés devant le juge, « en droit administratif, un acte créateur de droit ne peut être retiré que s’il est manifestement illégal et doit l’être dans les deux mois suivant sa publication. Or, dans le cas d’espèce, le projet ayant été pris par l’ancien régime et publié officiellement, il devient créateur de droit. Par conséquent la décision de Macky Sall relève d’un désir manifeste d’abuser de son autorité ».
Le journal l’As qui donne tous ces détails souligne tout de même que ce sera une affaire rocambolesque puisque le juge de la Cour suprême comme l’agent judicaire censé défendre les intérêts de l’Etat sont membres de l’Ums. Pour le juge de la Cour selon les sources du journal, il s’agira juste de dire le droit et de motiver ses décisions de manière explicite.
Le journal l’As qui donne tous ces détails souligne tout de même que ce sera une affaire rocambolesque puisque le juge de la Cour suprême comme l’agent judicaire censé défendre les intérêts de l’Etat sont membres de l’Ums. Pour le juge de la Cour selon les sources du journal, il s’agira juste de dire le droit et de motiver ses décisions de manière explicite.
Autres articles
-
Viol : L'ancien chef du service de neurologie de l’Hôpital régional de Ziguinchor acquitté après 1 an de détention
-
Réforme de la justice au Sénégal : le Tribunal de Commerce concentre 80 % du contentieux économique et commercial
-
"Le niveau des salaires, du minimum règlementaire à l'aspect négocié" par Amadou NIANG, Contrôleur du Travail et de la Sécurité sociale (Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale)
-
Secteur agricole et alimentaire : "Notre pays importe, chaque année, plus de 1070 milliards francs CFA en denrées alimentaires" (Mabouba Diagne)
-
Agriculture et Élevage : "Nous avons apprécié la baisse des engrais à 22% comparée aux années passées" (Nadjirou Sall)